Sur une pompe à chaleur air/eau payée 14 700 € TTC, le taux réduit de 5,5 % au lieu de 20 % réduit la facture d'environ 2 020 €, sans aucune condition de revenus. Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, trois conditions suffisent : un logement achevé depuis plus de deux ans, un équipement qui figure dans la liste réglementaire, et une prestation de pose facturée par l'entreprise. Ce guide pratique reprend chaque règle avec un chiffre et un exemple. Il montre comment le taux réduit s'articule avec MaPrimeRénov' et les primes CEE, quelles pièces réunir, et quels motifs font basculer une facture au taux normal. Vous y trouverez trois scénarios chiffrés par profil de revenus et une procédure en huit étapes, à suivre avant de signer votre devis.
À retenir :
- Le taux de 5,5 % s'applique aux logements achevés depuis plus de deux ans, pour l'isolation, le chauffage renouvelable, la ventilation et la régulation listés par l'arrêté du 4 décembre 2024, en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
- Depuis le 1er mars 2025, toute chaudière à combustible fossile (gaz ou fioul) relève du taux normal de 20 %.
- Depuis la loi de finances pour 2025, l'attestation papier a disparu : vous certifiez les conditions par une mention sur le devis ou la facture, au-delà de 1 000 € TTC de travaux.
- Depuis le 18 juillet 2026, les PAC air/air réversibles de classe A++ (mono-split) ou A+ (multi-split) entrent dans le taux réduit.
Comment bénéficier de la TVA à 5,5 % : les trois conditions du code général des impôts
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) à taux réduit de 5,5 % est fixée par l'article 278-0 bis A du CGI (code général des impôts). Ce texte vise les prestations de pose, d'installation, d'adaptation ou d'entretien de matériaux et d'équipements qui économisent l'énergie ou recourent à une énergie renouvelable, en améliorant l'isolation thermique, le chauffage, la ventilation ou la production d'eau chaude sanitaire. L'entreprise applique le taux réduit sur sa facture : vous ne demandez aucun remboursement après coup.
Les trois conditions sont cumulatives. Le local est achevé depuis au moins deux ans à la date des travaux. Il est affecté à l'habitation à l'issue du chantier, ce qui inclut la transformation d'un local commercial en logement. Les travaux portent sur un équipement listé aux articles 30-0 D à 30-0 D nonies de l'annexe IV du CGI, avec ses niveaux de performance minimaux. À l'inverse, le taux normal de 20 % s'applique si les travaux, sur une période de deux ans au plus, produisent un immeuble neuf ou augmentent la surface de plancher existante de plus de 10 %.
Les travaux induits (dépose d'un ancien équipement, reprise d'un doublage, raccordement électrique) suivent le taux réduit lorsqu'ils constituent l'accessoire de la prestation principale, au sens de l'article 257 ter du CGI. Le lien avec les CEE (certificats d'économies d'énergie, primes versées par les fournisseurs d'énergie) passe par les fiches d'opération standardisées : pour une PAC (pompe à chaleur) air/eau, la fiche BAR-TH-171 exige une ETAS (efficacité énergétique saisonnière) d'au moins 111 % en moyenne ou haute température et 126 % en basse température. Un même équipement relève ainsi de deux grilles techniques : l'annexe IV du CGI pour la TVA, la fiche CEE pour la prime.
Quels travaux relèvent du 5,5 %, du 10 % ou du 20 % ?
Trois taux coexistent sur un chantier de logement de plus de deux ans. Une PAC air/air hors critères en porte deux sur la même facture : 20 % sur la fourniture, 10 % sur la pose. Le tableau ci-dessous classe les gestes courants au 25 octobre 2026.
| Geste | Taux applicable | Condition principale |
|---|
| Isolation des murs, combles, planchers | 5,5 % | Résistance thermique minimale fixée par l'annexe IV du CGI |
| Remplacement de fenêtres existantes | 5,5 % | Remplacement uniquement ; une création de fenêtre en est exclue |
| PAC air/eau, PAC géothermique | 5,5 % | Équipement conforme aux critères de l'annexe IV |
| PAC air/air réversible | 5,5 % depuis le 18 juillet 2026 | Classe A++ mono-split ou A+ multi-split, fluide conforme au règlement (UE) 2024/573 |
| PAC air/air hors critères | 20 % fourniture, 10 % pose | Règles des travaux d'amélioration |
| VMC double flux ou hygroréglable | 5,5 % | Système listé à l'article 30-0 D quater |
| Chaudière gaz ou fioul | 20 % depuis le 1er mars 2025 | Exclusion des combustibles fossiles |
| Panneaux photovoltaïques jusqu'à 9 kWc | 5,5 % depuis le 1er octobre 2025 | Critères de l'arrêté du 8 septembre 2025 |
La VMC (ventilation mécanique contrôlée) et le kWc (kilowatt-crête, puissance maximale d'un panneau solaire) figurent dans ce tableau car leur régime a changé en 2025. L'entretien et la réparation des chaudières à très haute performance énergétique restent au taux de 5,5 %. Une fenêtre neuve percée dans un mur sort du taux de 5,5 %, car seul le remplacement d'une menuiserie existante y ouvre droit.
Le calendrier officiel tient en six dates. Le 1er janvier 2025, l'arrêté du 4 décembre 2024 redéfinit la liste des équipements. Le 14 février 2025, la loi de finances pour 2025 remplace l'attestation par une mention du client. Le 1er mars 2025, les chaudières fossiles sortent du taux réduit. Le 1er octobre 2025, les panneaux solaires de 9 kWc ou moins y entrent sous conditions. Le 18 juillet 2026, les PAC air/air performantes y entrent à leur tour. Le 9 septembre 2026, l'administration fiscale publie sa doctrine mise à jour après consultation publique.
Le taux réduit concerne uniquement les locaux d'habitation. Des bureaux ou un entrepôt relèvent du taux normal de 20 % et d'un autre cadre : le décret tertiaire impose aux bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus une baisse de consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du tertiaire) gérée par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie).
MaPrimeRénov' 2026 et primes CEE : ce qui s'ajoute au taux réduit
MaPrimeRénov' est l'aide de l'État versée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) pour la rénovation énergétique des résidences principales. Depuis le 1er septembre 2026, son parcours par geste ne finance plus l'isolation, la ventilation, les appareils au bois ni le chauffe-eau thermodynamique. Il reste ouvert à cinq opérations, réalisées par un professionnel RGE (reconnu garant de l'environnement) dans un logement construit depuis au moins 15 ans.
| Forfait par geste au 1er septembre 2026 | Très modestes | Modestes | Intermédiaires |
|---|
| PAC air/eau (hybrides comprises) | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € |
| PAC géothermique ou solarothermique | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € |
| Raccordement à un réseau de chaleur | 1 200 € | 800 € | 400 € |
| Dépose d'une cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € |
| Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € |
Les ménages aux revenus supérieurs n'ont droit à aucun forfait par geste en 2026. Pour une personne seule hors Île-de-France, les plafonds de revenu fiscal de référence 2025 s'établissent à 17 363 € (très modestes), 22 259 € (modestes) et 31 185 € (intermédiaires). La dépense éligible d'une PAC air/eau est plafonnée à 12 000 €. Le cumul MaPrimeRénov' et CEE est écrêté à 90 % de la dépense pour les très modestes, 75 % pour les modestes et 60 % pour les intermédiaires.
La prime CEE se calcule en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement) puis se valorise au prix du marché des certificats : son montant varie d'un mois à l'autre et d'un fournisseur à l'autre. L'offre CEE se signe avant le devis. Le taux réduit, lui, s'applique à tous les foyers, y compris ceux qui ne touchent ni MaPrimeRénov' ni prime CEE. L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) finance le reste à charge dans la limite de 50 000 €. Pour le détail du parcours d'aide, consultez notre guide pratique de MaPrimeRénov' par profil et nos règles de cumul entre MaPrimeRénov' et CEE pour une pompe à chaleur.
Scénarios chiffrés : trois foyers, trois restes à charge
Une PAC air/eau coûte en moyenne 14 700 € TTC en 2026. À 5,5 %, ce prix correspond à 13 934 € hors taxes et 766 € de TVA. Le même chantier facturé à 20 % coûterait 16 720 € TTC, soit 2 787 € de TVA : l'écart atteint 2 020 € en faveur du taux réduit. Les trois cas ci-dessous partent de ce prix moyen et excluent la prime CEE, dont le montant dépend du cours du marché le jour de la signature.
Cas 1, foyer très modeste, maison de 1975 chauffée au fioul. Le forfait MaPrimeRénov' atteint 5 000 €, avec une avance possible de 50 % avant travaux, soit 2 500 €. Reste à charge avant CEE : 14 700 € moins 5 000 €, soit 9 700 €. La dépose de la cuve ajoute un forfait de 1 200 €. Le remplacement d'une chaudière fioul économise environ 1 200 € par an sur la facture d'énergie.
Cas 2, foyer modeste, maison de 1990 chauffée au gaz. Le forfait atteint 4 000 € dans la limite de 12 000 € de dépense. Reste à charge avant CEE : 10 700 €. L'économie annuelle attendue face à une chaudière gaz tourne autour de 450 €.
Cas 3, foyer aux revenus supérieurs, maison de 2005. Aucun forfait MaPrimeRénov' par geste. Le taux de 5,5 % reste acquis, soit 2 020 € économisés face au taux normal, et la prime CEE reste accessible sans condition de ressources.
Pour une PAC géothermique, l'installation coûte entre 500 et 1 000 € HT par kW, et les sondes entre 55 et 85 € par mètre. Avec une hypothèse de 10 kW et 150 mètres de sondes, la dépense va de 13 250 € à 22 750 € HT, soit 13 979 € à 24 001 € TTC à 5,5 %. Une PAC géothermique dure 27 ans en moyenne. En copropriété très dégradée, les aides couvrent jusqu'à 90 000 € HT de travaux par logement : il reste au copropriétaire la seule TVA, soit 4 950 € au taux de 5,5 % contre 9 000 € au taux de 10 %.
Procédure pas à pas du dossier, du devis au versement
La méthode suit l'ordre exact des pièces exigées. Huit étapes séparent le premier contact du versement de la prime :
- Âge du logement. Retrouvez la date d'achèvement (acte notarié, taxe foncière) : plus de deux ans pour la TVA, au moins 15 ans pour MaPrimeRénov' par geste.
- Éligibilité de l'équipement. Vérifiez sur la fiche technique la classe énergétique ou l'ETAS exigée par l'annexe IV du CGI et par la fiche CEE.
- Profil de revenus. Situez votre foyer avec votre dernier avis d'impôt : les revenus de 2025 servent pour une demande déposée en 2026.
- Visite préalable. L'artisan RGE visite le logement ; la date de cette visite figure sur le devis et sur la facture.
- Offre CEE. Signez l'offre de prime CEE avant d'accepter le devis.
- Dépôt MaPrimeRénov'. Déposez la demande sur le site France Rénov' avant tout démarrage, avec l'état civil du foyer, l'avis d'impôt, le devis RGE et le montant des autres aides.
- Mention TVA. Recopiez et signez la mention de certification sur le devis ou la facture dès que les travaux dépassent 1 000 € TTC.
- Facture et solde. Déposez la facture dans votre espace en ligne ; la prime est versée en une fois par virement, et vous conservez devis et factures jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant leur émission.
La mention modèle, publiée par l'administration fiscale, commence ainsi : « Je soussigné(e) [nom, prénom] certifie, en qualité de preneur de la prestation, que les travaux réalisés concernent des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans ». Elle confirme ensuite l'absence d'immeuble neuf, l'absence d'extension supérieure à 10 % et la nature de rénovation énergétique des travaux.
L'éligibilité varie selon votre statut. Le propriétaire occupant cumule TVA à 5,5 % et MaPrimeRénov'. Le propriétaire bailleur obtient les deux, à condition de louer le logement en résidence principale pendant six ans. Une SCI (société civile immobilière) bénéficie du taux réduit ; MaPrimeRénov' revient au seul associé personne physique qui occupe le logement, car les personnes morales en sont exclues. Le syndicat de copropriétaires suit les mêmes règles de TVA sur un immeuble d'habitation, et son aide relève de MaPrimeRénov' Copropriété. Thierry Gesset-Parment, président de la CAPEB Grand Paris, décrit la TVA à taux réduit comme « un enjeu essentiel pour la relance et le développement de notre activité ».
Pièges et requalifications : les erreurs qui font repasser la facture à 20 %
Le client reste solidairement tenu du complément de taxe si les mentions qu'il signe sont inexactes de son fait : avec 14,5 points d'écart entre 5,5 % et 20 %, une erreur sur une PAC à 13 934 € HT représente 2 020 € de rappel. Six situations font basculer la facture hors du taux réduit :
- Extension de plus de 10 %. Une véranda chauffée qui agrandit la surface au-delà de ce seuil fait basculer tout le chantier au taux normal.
- Fenêtre créée. Seul le remplacement d'une menuiserie existante ouvre droit au taux réduit.
- Chaudière fossile. Une chaudière gaz à condensation posée depuis le 1er mars 2025 se facture à 20 %, quelle que soit sa performance.
- PAC air/air hors classe. Un appareil mono-split classé A+ reste à 20 % sur la fourniture et 10 % sur la pose.
- Équipement acheté seul. Le taux réduit porte sur une prestation de pose ; un appareil acheté en magasin et posé par vous-même reste au taux normal.
- Mention absente. Au-delà de 1 000 € TTC, une facture sans mention signée ne justifie plus le taux réduit en cas de contrôle.
Côté MaPrimeRénov', un chantier démarré avant le dépôt de la demande perd la prime, sauf panne de chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril. Méfiez-vous des appels non sollicités : la loi du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique. Notre guide pour reconnaître une fraude au démarchage sur les pompes à chaleur détaille les signaux d'alerte, et notre comparatif des taux de TVA sur les travaux induits traite les cas mixtes.
FAQ : TVA à 5,5 % et rénovation énergétique
Quels revenus faut-il pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ?
Aucun. L'article 278-0 bis A du CGI ne pose aucune condition de ressources : le taux réduit dépend du logement (achevé depuis plus de deux ans, à usage d'habitation) et de l'équipement (listé à l'annexe IV du CGI). Un foyer aux revenus supérieurs, exclu de MaPrimeRénov' par geste depuis 2026, garde le taux de 5,5 %. Sur une PAC air/eau moyenne à 14 700 € TTC, l'avantage atteint environ 2 020 € face au taux normal de 20 %.
Faut-il encore remplir une attestation de TVA ?
Non. La loi de finances pour 2025 du 14 février 2025 a supprimé les formulaires d'attestation. Vous certifiez les conditions par une mention signée sur le devis ou la facture, dès que les travaux dépassent 1 000 € TTC. L'administration fiscale publie des modèles de mention distincts pour le taux de 5,5 % et pour celui de 10 %. Conservez devis et factures jusqu'au 31 décembre de la cinquième année qui suit leur émission.
Une résidence secondaire ouvre-t-elle droit au taux réduit ?
Oui pour la TVA, non pour MaPrimeRénov'. Le taux de 5,5 % vise tout local à usage d'habitation achevé depuis plus de deux ans, résidence principale ou secondaire. MaPrimeRénov' par geste exige en revanche une résidence principale occupée au moins huit mois par an. Sur une PAC air/eau à 14 700 € TTC dans une maison de vacances, vous gardez l'économie de TVA d'environ 2 020 € sans forfait de l'Anah.
Le taux de 5,5 % s'applique-t-il aux travaux induits ?
Oui, lorsque ces travaux constituent l'accessoire de la prestation de rénovation énergétique au sens de l'article 257 ter du CGI. La dépose de l'ancienne chaudière, le déplacement d'un radiateur ou la reprise d'un doublage après isolation suivent alors le taux principal. Des travaux de décoration ou d'aménagement sans lien technique avec le geste relèvent du taux de 10 % ou de 20 %. Le devis doit isoler chaque ligne avec son taux.
Comment Vertena vous accompagne dans votre dossier TVA et aides
Vertena est un artisan certifié RGE Qualibat, titulaire du label NF PAC et d'une garantie décennale, qui pose en propre ses équipements depuis 2019. Le taux appliqué, la mention de certification et les pièces des aides figurent sur un seul devis détaillé, ligne par ligne.
Visite et devis. Un devis vous parvient sous 48 heures et la visite technique a lieu sous 7 jours ; sa date figure sur le devis et sur la facture, comme l'exige MaPrimeRénov'.
Pose et équipements. La pose dure de 1 à 3 jours, sur des PAC Daikin Altherma, Atlantic Alféa, Mitsubishi Ecodan, Viessmann Vitocal ou Panasonic Aquarea ; 218 pompes à chaleur ont été posées sur le mois en cours, dans 12 régions.
Montage du dossier d'aides. Vertena prend en charge le dossier complet (vérification du profil Anah, offre CEE signée avant le devis, dépôt MaPrimeRénov' avant travaux) ; 47 chantiers s'ouvrent chaque semaine. Les montants restent soumis aux conditions de revenus, de logement et d'équipement rappelées plus haut.
Conformément à la loi du 24 juillet 2020, Vertena n'effectue aucun appel commercial non sollicité. Pour obtenir un chiffrage, demandez un devis détaillé de pompe à chaleur pose comprise.
Avant de signer votre devis : les vérifications pour bénéficier de la TVA à 5,5 %
Trois contrôles sécurisent les 2 020 € d'économie attendus sur une PAC air/eau moyenne. Vérifiez que le devis affiche le taux de 5,5 % ligne par ligne, que la mention de certification y figure dès 1 000 € TTC, et que la référence de l'équipement correspond à la classe ou à l'ETAS exigée. La recommandation de Vertena : signer l'offre CEE, déposer la demande MaPrimeRénov' puis accepter le devis, dans cet ordre. En suivant cet ordre, vous réunissez toutes les pièces demandées pour bénéficier de la TVA à 5,5 % et des aides de 2026.
À lire également :
Sources :
- Travaux de rénovation et d'amélioration de la qualité énergétique, consultation publique : BOFiP-Impôts, DGFiP, 22 octobre 2025
- TVA au taux de 5,5 % et prestations de rénovation énergétique : CAPEB, janvier 2025
- TVA à 5,5 % sur les PAC dès le 18 juillet 2026 : CAPEB, 20 juillet 2026
- Le guide de la TVA, édition mars 2026 : CAPEB Grand Paris, mars 2026
- Attestation TVA : suppression et remplacement par une mention : FFB, 25 février 2025
- Travaux de rénovation énergétique et TVA au taux réduit de 5,5 % : FFB, 25 août 2026
- MaPrimeRénov' parcours par geste : ministère de l'Économie, 28 août 2026
- MaPrimeRénov 2026 : montants par travaux et plafonds de revenus : PrimesEnergie.fr, septembre 2026
- Pompes à chaleur : ministère de la Transition écologique, 30 juin 2026
- Fiche BAR-TH-171, pompe à chaleur de type air/eau : ministère de la Transition écologique, janvier 2026
- La géothermie de surface : AFPG, 2024
- Mission exploratoire sur le financement de la rénovation des copropriétés en difficulté : Banque des Territoires, octobre 2023
- Éco Énergie Tertiaire : ministère de la Transition écologique, décembre 2022