Les fiches CEE sont les fiches d'opérations standardisées qui fixent, geste par geste, le volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) généré par un chantier, et donc la prime que les fournisseurs d'énergie vous versent. Le catalogue en vigueur compte 221 fiches CEE réparties en six secteurs, selon le ministère de la Transition écologique (page mise à jour le 24 septembre 2026). Pour une maison ou un appartement, deux familles dominent : BAR-TH (bâtiment résidentiel, thermique) pour le chauffage et BAR-EN (bâtiment résidentiel, enveloppe) pour l'isolation. Ce guide explique la lecture d'une fiche, les barèmes 2026 de MaPrimeRénov' et du Coup de pouce, les coûts par geste, les règles de cumul, la procédure complète et les erreurs qui font refuser un dossier. Vertena, artisan RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), monte ces dossiers sans démarchage et contrôle chaque pièce avant le dépôt.
À retenir :
- Le catalogue des fiches CEE repose sur l'arrêté du 22 décembre 2014 et compte 221 fiches en six secteurs (AGRI, BAR, BAT, IND, RES, TRA), d'après le ministère de la Transition écologique en septembre 2026.
- La sixième période court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030 avec une obligation de 1 050 TWh cumac par an, fixée par le décret publié au Journal officiel le 4 novembre 2025.
- Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' par geste finance uniquement les chauffages décarbonés : 5 000 € pour une pompe à chaleur air/eau chez un ménage très modeste, selon le guide de l'Anah édition septembre 2026.
- Le Coup de pouce Chauffage multiplie par 5 le volume de la fiche BAR-TH-171 lorsque la pompe à chaleur remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz dans une résidence principale, à condition que le modèle soit agréé (décret n° 2026-413).
- Le ministère de la Transition écologique impose d'accepter l'offre CEE avant de signer le devis : Vertena contrôle ce point à l'ouverture de chaque dossier.
Qu'est-ce qu'une fiche d'opération standardisée ?
Une fiche d'opération standardisée est un texte réglementaire de quelques pages qui décrit une opération type d'économies d'énergie, ses exigences techniques et le volume forfaitaire de certificats qu'elle ouvre. Les fiches CEE couvrent l'isolation des combles, la pose d'une pompe à chaleur, le raccordement d'une maison à un réseau de chaleur et des centaines d'autres gestes. Le professionnel applique le forfait de la fiche, corrigé par la surface et la zone climatique. Ce forfait détermine le montant de la prime proposée par le fournisseur d'énergie.
Le dispositif des CEE oblige les vendeurs d'électricité, de gaz, de chaleur, de froid, de carburants et de fioul domestique, appelés obligés, à financer des économies d'énergie chez les consommateurs. Le ministère de l'Économie chiffre à plus d'un million le nombre d'opérations financées chaque année dans le bâtiment, les transports, l'industrie et l'agriculture (communiqué du 4 novembre 2025). Les obligés remplissent leur quota en versant des primes, des bons d'achat ou des remises sur facture. Le PNCEE (pôle national des certificats d'économies d'énergie) délivre ensuite les certificats correspondants.
Le nom courant « fiches CEE de l'ADEME » est un raccourci. L'ADEME (Agence de la transition écologique) contribue à l'évaluation du dispositif. Le catalogue lui-même résulte de l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie, publié au Journal officiel le 24 décembre 2014 et modifié depuis par des arrêtés successifs du ministre chargé de l'énergie. Pour vérifier une version, la référence reste la page du ministère de la Transition écologique, qui liste les fiches CEE en vigueur et leurs dates d'application.
Comment se lisent les codes des fiches CEE ?
Chaque code assemble trois éléments : le secteur, la famille de travaux et un numéro d'ordre. Le ministère de la Transition écologique répartit les 221 fiches entre six secteurs : agriculture (AGRI), bâtiment résidentiel (BAR), bâtiment tertiaire (BAT), industrie (IND), réseaux (RES) et transport (TRA). Le deuxième bloc précise la famille : EN pour l'enveloppe (isolation, menuiseries) et TH pour la thermique (chauffage, eau chaude). La fiche BAR-TH-171 désigne la pompe à chaleur air/eau en logement, la fiche BAR-TH-172 la pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau.
Chaque fiche porte un numéro de version. Le fichier publié par le ministère pour la pompe à chaleur air/eau s'intitule « BAR-TH-171 vA78.4 à compter du 01-01-2026 ». La version applicable est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération, qui correspond en pratique à la signature du devis. Un devis signé en décembre 2025 relève de la version précédente ; un devis signé en janvier 2026 relève de la vA78.4.
Du kWh cumac à la prime en euros
Le kWh cumac (kilowattheure cumulé et actualisé) mesure l'énergie économisée sur toute la durée de vie conventionnelle de l'équipement. Pour une pompe à chaleur air/eau en maison individuelle, la fiche BAR-TH-171 en version vA78.4 retient une durée de vie de 17 ans et un forfait de 90 900 kWh cumac lorsque l'Etas (efficacité énergétique saisonnière) se situe entre 111 % et 140 %, puis de 109 200 kWh cumac à partir de 140 %, selon la synthèse technique publiée par Kelvin le 31 août 2026. Ce forfait est multiplié par un facteur de surface (0,5 sous 70 m², 0,7 de 70 à 90 m², 1 à partir de 90 m²) et par un facteur de zone climatique (1,2 en H1, 1 en H2, 0,7 en H3). Toutes les fiches CEE suivent cette logique de forfait corrigé. Le volume obtenu se convertit en euros au prix du marché : le registre national Emmy affiche pour septembre 2026 un prix moyen pondéré de 8,79 € par MWh cumac pour les CEE classiques et de 14,70 € pour les CEE précarité. Chaque obligé fixe ensuite librement la part qu'il vous reverse.
Fiches CEE : cadre réglementaire et calendrier de la 6e période
Le décret relatif à la sixième période des CEE, publié au Journal officiel le 4 novembre 2025, fixe une obligation totale de 1 050 TWh cumac par an pour 2026 à 2030, en hausse de 27 % par rapport aux années 2023 à 2025, selon le ministère de l'Économie. Sur ce volume, 280 TWh cumac, soit un quart, doivent bénéficier aux ménages en situation de précarité énergétique (ménages aux revenus les plus faibles au sens des barèmes de l'Anah). Le même décret plafonne à 500 TWh cumac, sur les cinq années, les certificats délivrés au titre des programmes CEE (actions d'information, de formation ou d'innovation financées par les obligés). Ce cadre s'inscrit dans le panorama de la réglementation de la rénovation énergétique que Vertena tient à jour.
Trois mesures du décret touchent les fiches CEE. Les opérations doivent être déclarées dès leur engagement. Toute création ou révision de fiche passe par un examen systématique du temps de retour sur investissement et du taux de couverture par les aides. Le projet de loi de finances prévoyait une vingtaine d'emplois supplémentaires au PNCEE pour exploiter les nouveaux outils de lutte contre la fraude.
Le catalogue a été révisé pour ouvrir la nouvelle période : le ministère de la Transition écologique recense des arrêtés modificatifs du 15 décembre 2025 (publié le 18 décembre) et du 27 décembre 2025 (publié le 30 décembre). Le Coup de pouce Chauffage a changé de logique au même moment. Les montants minimaux de prime des anciennes chartes ne s'appliquent plus aux opérations engagées à compter du 1er janvier 2026 ; un coefficient multiplie désormais le volume de la fiche.
Le calendrier officiel à retenir
- 22 décembre 2014. Arrêté définissant les opérations standardisées, socle du catalogue des fiches CEE.
- 1er octobre 2025. La bonification Coup de pouce des pompes à chaleur air/eau et eau/eau est réservée aux résidences principales.
- 4 novembre 2025. Publication du décret de la sixième période.
- 1er janvier 2026. Ouverture de la sixième période, entrée en vigueur de la fiche BAR-TH-171 vA78.4 et fin des montants minimaux Coup de pouce.
- 1er septembre 2026. MaPrimeRénov' par geste recentrée sur les chauffages décarbonés.
- 31 décembre 2030. Fin de la sixième période.
Les fiches CEE les plus utilisées, secteur par secteur
En résidentiel, la fiche détermine à la fois l'éligibilité technique et le multiplicateur Coup de pouce. Le tableau ci-dessous reprend les six fiches CEE de chauffage bonifiées listées par le ministère de la Transition écologique sur sa page Coup de pouce Chauffage, avec l'exigence technique principale et la bonification applicable aux opérations engagées en 2026.
| Fiche | Opération | Exigence technique principale | Bonification Coup de pouce |
|---|
| BAR-TH-171 | Pompe à chaleur air/eau | Etas d'au moins 111 % (moyenne ou haute température) ou 126 % (basse température) | Volume multiplié par 5 en remplacement d'une chaudière charbon, fioul ou gaz |
| BAR-TH-172 | Pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau | Mêmes seuils d'Etas que la BAR-TH-171 | Volume multiplié par 5 |
| BAR-TH-113 | Chaudière biomasse individuelle | Classe 5 selon la norme NF EN 303.5 ou label Flamme verte | Volume multiplié par 5 |
| BAR-TH-143 | Système solaire combiné | Capteurs d'au moins 600 W/m², certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente | Volume multiplié par 2 |
| BAR-TH-137 | Raccordement d'une maison à un réseau de chaleur | Réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie | Volume multiplié par 2 (ménages modestes) ou par 1,5 |
| BAR-TH-112 | Appareil indépendant de chauffage au bois | Flamme verte 7 étoiles, ou rendement d'au moins 75 % (bûches) et 87 % (granulés) | Volume multiplié par 5 (ménages modestes) ou par 4, en remplacement d'un équipement au charbon |
BAR-TH ou BAR-EN : quelle famille mobiliser ?
Les fiches CEE de la famille BAR-TH financent le changement de générateur, les fiches BAR-EN l'enveloppe du logement. France Rénov' cite parmi les opérations d'isolation standardisées les combles ou toitures, les planchers, les murs, les toitures terrasses, les fenêtres ou portes-fenêtres à vitrage isolant et l'isolation des tuyaux de chauffage et d'eau chaude. Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' par geste ne finance plus l'isolation, selon l'Anah. Un ménage qui isole ses combles hors rénovation d'ampleur s'appuie désormais sur la prime CEE de la fiche BAR-EN correspondante, complétée par la TVA à 5,5 % et l'éco-PTZ. L'ordre logique reste l'enveloppe avant le générateur : une pompe à chaleur se dimensionne sur les déperditions du logement après isolation.
Tertiaire, industrie et copropriété
Hors du logement individuel, les fiches BAT (tertiaire) et IND (industrie) suivent la même mécanique de forfait. Le Coup de pouce « Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel collectif » exige une baisse d'au moins 35 % de la consommation annuelle en énergie primaire, d'après France Rénov'. Pour les bureaux, commerces et sites de production, le détail des fiches CEE de pompe à chaleur figure dans notre page sur les primes CEE pour les pompes à chaleur en tertiaire et industrie. Les copropriétés disposent en plus de MaPrimeRénov' Copropriété, qui accorde un bonus de 10 points de taux de subvention aux immeubles classés F ou G atteignant au moins la classe D, selon l'Anah.
MaPrimeRénov' en 2026 : barèmes par profil de revenus
MaPrimeRénov' est l'aide de l'État à la rénovation énergétique, instruite par l'Anah (Agence nationale de l'habitat). Elle obéit à ses propres barèmes, indépendants des fiches CEE, et les deux aides se combinent. Le guide « Les aides financières en 2026 » de l'Anah, édition septembre 2026, distingue quatre profils : ménages très modestes, modestes, intermédiaires et aux revenus supérieurs. Depuis le 1er septembre 2026, le parcours par geste finance uniquement les modes de chauffage décarbonés, l'audit énergétique et la dépose d'une cuve à fioul, avec un professionnel RGE. Les ménages aux revenus supérieurs n'y ont plus accès.
| Travaux (parcours par geste) | Très modestes | Modestes | Intermédiaires | Plafond de dépense |
|---|
| Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € | 12 000 € |
| Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 11 000 € | 9 000 € | 6 000 € | 18 000 € |
| Raccordement à un réseau de chaleur ou de froid | 1 200 € | 800 € | 400 € | 1 800 € |
| Audit énergétique | 500 € | 400 € | 300 € | 800 € |
| Dépose ou comblement d'une cuve à fioul | 1 200 € | 800 € | 400 € | 4 000 € |
Le logement doit être une résidence principale occupée au moins 8 mois par an et construit depuis au moins 15 ans en métropole, sauf remplacement d'une chaudière au fioul. Le guide de l'Anah impose d'attendre le dépôt de la demande avant de commencer les travaux ; en cas de panne de chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril, le ménage dispose de 2 mois pour déposer. Les ménages très modestes obtiennent une avance allant jusqu'à 50 % de la prime.
La pompe à chaleur géothermique bénéficie du forfait MaPrimeRénov' le plus élevé : 11 000 € pour un ménage très modeste.
Plafonds de ressources au 1er janvier 2026
| Personnes du ménage | Très modestes hors Île-de-France | Modestes hors Île-de-France | Intermédiaires hors Île-de-France | Très modestes Île-de-France | Modestes Île-de-France | Intermédiaires Île-de-France |
|---|
| 1 | 17 363 € | 22 259 € | 31 185 € | 24 031 € | 29 253 € | 40 851 € |
| 2 | 25 393 € | 32 553 € | 45 842 € | 35 270 € | 42 933 € | 60 051 € |
| 3 | 30 540 € | 39 148 € | 55 196 € | 42 357 € | 51 564 € | 71 846 € |
| 4 | 35 676 € | 45 735 € | 64 550 € | 49 455 € | 60 208 € | 84 562 € |
| 5 | 40 835 € | 52 348 € | 73 907 € | 56 580 € | 68 877 € | 96 817 € |
Le revenu retenu est le revenu fiscal de référence. Le ministère de la Transition écologique applique les mêmes plafonds « modestes » au Coup de pouce Chauffage : 22 259 € pour une personne seule hors Île-de-France, 29 253 € en Île-de-France.
Rénovation d'ampleur : taux et plafonds
Le parcours accompagné finance une rénovation d'ampleur (gain d'au moins deux classes du DPE, Diagnostic de performance énergétique, avec au moins deux gestes d'isolation) dans un logement classé E, F ou G construit depuis au moins 15 ans. L'Anah applique un taux de 80 % pour les ménages très modestes, 60 % pour les modestes, 45 % pour les intermédiaires et 10 % pour les revenus supérieurs, sur un plafond de travaux de 30 000 € HT pour un gain de deux classes et 40 000 € HT pour trois classes ou plus. Le recours à Mon Accompagnateur Rénov' (professionnel agréé qui suit le ménage de l'audit à la fin du chantier) est obligatoire. Pour viser une performance supérieure, le label BBC Effinergie Rénovation, disponible depuis le 1er janvier 2024, exige l'étiquette A ou B du DPE en résidentiel, ou la classe C pour une première étape, selon Effinergie.
Les CEE financent ce parcours sous conditions : France Rénov' exclut le Coup de pouce « Rénovation d'ampleur des maisons et appartements individuels » pour les ménages éligibles à MaPrimeRénov' Parcours accompagné. D'après l'AFP (27 juillet 2026), la subvention maximale d'un ménage très modeste est passée de 63 000 € à 32 000 € après la suspension du dispositif à l'été 2025.
Combien coûte chaque geste et quel reste à charge prévoir ?
Les prix de la rénovation énergétique varient selon la surface, l'état initial et la localisation. Les clés de la banque, site pédagogique de la FBF (Fédération bancaire française), publie en août 2026 les fourchettes suivantes pour une maison de 100 m².
| Geste | Fourchette basse | Fourchette haute |
|---|
| Isolation des combles perdus | 2 000 € | 7 000 € |
| Remplacement de plusieurs fenêtres | 4 000 € | 10 000 € |
| Système de ventilation performant | 3 000 € | 8 000 € |
| Poêle à granulés | 8 000 € | 13 000 € |
| Pompe à chaleur | 10 000 € | 18 000 € |
| Isolation complète (murs, toiture, planchers) | 15 000 € | 25 000 € |
| Audit énergétique | 800 € | 1 500 € |
La même source situe le budget moyen d'un chantier de rénovation énergétique à 20 928 €, d'après l'étude FBF, ASF et IFOP de novembre 2025, et indique que 43 % des propriétaires ayant réalisé des travaux ont bénéficié d'au moins une aide. Une rénovation complète très performante atteint 75 000 à 100 000 €. Rapportés à la surface, 2 000 à 7 000 € pour les combles perdus d'une maison de 100 m² représentent 20 à 70 € par m² lorsque la surface des combles égale la surface habitable.
Le reste à charge (montant payé par le ménage après déduction des aides) dépend du profil de revenus et des fiches CEE mobilisées. Dans les deux simulations ci-dessous, il représente 28 % du devis pour un ménage très modeste et 55 % pour un ménage intermédiaire, sur une même pompe à chaleur air/eau.

Cumuler les aides : deux simulations chiffrées
La prime issue des fiches CEE se cumule avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, l'aide du fonds Air pour le chauffage au bois et les aides locales, selon France Rénov'. Le ministère de la Transition écologique pose une limite : le Coup de pouce Chauffage n'est pas cumulable avec les aides de l'ADEME ni avec une autre offre CEE pour la même opération. L'Anah plafonne ensuite le total par l'écrêtement (part maximale du coût des travaux couverte par les aides) : 90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour les modestes et 60 % pour les intermédiaires en cumul MaPrimeRénov' et CEE par geste. Le détail figure dans notre guide sur le cumul de MaPrimeRénov' et des CEE pour une pompe à chaleur.
Deux leviers complètent le plan de financement. La TVA à taux réduit de 5,5 % s'applique aux travaux d'économie d'énergie (isolation, chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire) dans un logement achevé depuis plus de deux ans ; les chaudières gaz à condensation sont repassées à 20 % le 1er mars 2025, selon France Rénov'. L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) finance jusqu'à 50 000 € sur 20 ans maximum, sans condition de revenus, pour une résidence principale achevée depuis au moins deux ans.
Les deux simulations appliquent les fiches CEE en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et le prix Emmy de septembre 2026. Ce prix sert d'ordre de grandeur : le montant reversé dépend de l'offre de chaque obligé.
Simulation 1 : ménage très modeste, maison de 110 m² en zone H1
Une maison de 110 m² en zone climatique H1, chauffée par une chaudière au gaz, occupée par un couple avec deux enfants déclarant 33 000 € de revenu fiscal de référence hors Île-de-France (profil très modeste, plafond de 35 676 €). Le devis atteint 15 000 € TTC, TVA à 5,5 % incluse, pour une pompe à chaleur air/eau d'Etas supérieur à 140 %.
- Volume de la fiche BAR-TH-171. 109 200 kWh cumac × 1 (surface supérieure à 90 m²) × 1,2 (zone H1) = 131 040 kWh cumac.
- Bonification Coup de pouce. 131 040 × 5 = 655 200 kWh cumac, soit 655,2 MWh cumac.
- Valeur de marché. 655,2 MWh cumac × 8,79 € = 5 759 €.
- MaPrimeRénov' par geste. 5 000 € pour une pompe à chaleur air/eau.
- Contrôle d'écrêtement. Total des aides de 10 759 €, sous le plafond de 90 % du devis (13 500 €).
- Reste à charge. 15 000 € moins 10 759 € = 4 241 €, finançable par un éco-PTZ.
Simulation 2 : ménage intermédiaire, maison de 80 m² en zone H2
Une maison de 80 m² en zone H2, chauffée au fioul, occupée par un ménage de trois personnes à 50 000 € de revenu fiscal de référence hors Île-de-France (profil intermédiaire, plafond de 55 196 €). Le devis atteint 13 000 € TTC pour une pompe à chaleur air/eau d'Etas compris entre 111 % et 140 %.
- Volume de la fiche. 90 900 kWh cumac × 0,7 (surface de 70 à 90 m²) × 1 (zone H2) = 63 630 kWh cumac.
- Bonification. 63 630 × 5 = 318 150 kWh cumac, soit 318,15 MWh cumac.
- Valeur de marché. 318,15 MWh cumac × 8,79 € = 2 797 €.
- MaPrimeRénov'. 3 000 € pour ce profil.
- Écrêtement. 5 797 € d'aides, sous le plafond de 60 % du devis (7 800 €).
- Reste à charge. 13 000 € moins 5 797 € = 7 203 €.
Une machine d'Etas supérieur à 140 % porterait le volume à 76 440 kWh cumac avant bonification, soit 382,2 MWh cumac après multiplication par 5 et 3 360 € au prix Emmy. Si la cuve à fioul est déposée, MaPrimeRénov' ajoute 400 € pour ce profil intermédiaire.
Éligibilité par profil et pièces du dossier
L'accès aux primes dépend du statut du demandeur et de l'occupation du logement. Le tableau croise les quatre profils accompagnés par Vertena avec les trois dispositifs.
| Profil | Prime CEE standard | Coup de pouce Chauffage | MaPrimeRénov' |
|---|
| Propriétaire occupant | Oui, résidence principale ou secondaire construite depuis au moins 2 ans | Oui, en résidence principale | Par geste ou rénovation d'ampleur, résidence principale d'au moins 15 ans |
| Propriétaire bailleur | Oui | Oui si le logement est la résidence principale du locataire | Oui, avec un engagement de location d'au moins 6 ans |
| SCI | Oui, via les fiches CEE | Selon l'occupation du logement | À vérifier : le guide de l'Anah oriente les sociétés exclues vers les CEE |
| Syndicat de copropriété | Oui, avec le Coup de pouce rénovation globale (baisse d'au moins 35 %) | Coup de pouce dédié aux bâtiments collectifs | MaPrimeRénov' Copropriété |
Les pièces exigées par les obligés et l'Anah
Les fiches CEE précisent les mentions obligatoires de la facture, et le guide de l'Anah ajoute ses propres exigences. Un dossier complet réunit les pièces suivantes.
- Avis d'imposition ou de non-imposition de chaque membre du ménage.
- Offre CEE acceptée et datée, antérieure à la signature du devis.
- Devis signé d'une entreprise RGE, mentionnant la date de la visite préalable du chantier.
- Note de dimensionnement de la pompe à chaleur, remise au bénéficiaire à l'engagement de l'opération.
- Facture mentionnant la dépose de l'ancien équipement, l'énergie de chauffage remplacée, l'Etas et le type d'application (basse, moyenne ou haute température).
- Attestation sur l'honneur signée par le bénéficiaire et le professionnel.
- Certificat RGE valide à la date de signature du devis.
Le guide de l'Anah impose que la date de la visite figure sur le devis et sur la facture.
Procédure pas à pas, de la simulation au versement
La procédure suit dix étapes, dans cet ordre. L'inversion des étapes 4 et 5 coûte la bonification Coup de pouce.
- Simulation. Estimez vos aides avec le simulateur de France Rénov' ou celui de Vertena, puis vérifiez votre profil de revenus.
- Conseil France Rénov'. Un rendez-vous avec un conseiller France Rénov' est obligatoire avant le dépôt d'une demande de rénovation d'ampleur.
- Visite technique. L'artisan RGE visite le logement, mesure les surfaces, relève la zone climatique et établit la note de dimensionnement.
- Choix de l'offre CEE. Comparez les offres des signataires de la charte Coup de pouce et acceptez celle retenue avant toute signature de devis.
- Signature du devis. Le devis mentionne la date de visite, l'équipement, l'Etas et la référence des fiches CEE appliquées.
- Dépôt MaPrimeRénov'. Déposez la demande sur le site de l'Anah avant le début des travaux, devis joints.
- Travaux. La pose d'une pompe à chaleur air/eau dure 1 à 3 jours chez Vertena.
- Facture et attestation. Le professionnel émet la facture conforme à la fiche ; vous signez l'attestation sur l'honneur.
- Envoi des justificatifs. Retournez les pièces à l'obligé et à l'Anah dans les délais fixés par chaque offre.
- Versement. La prime CEE arrive par virement, chèque, bons d'achat ou déduction sur facture ; l'Anah verse MaPrimeRénov' après contrôle.
Calendrier indicatif et délais réels
Le délai d'instruction moyen de MaPrimeRénov' atteint six mois au niveau national, et plus d'un an en Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Seine-et-Marne, Yonne, Saône-et-Loire et Gironde, selon les chiffres de l'Anah relayés par l'AFP le 27 juillet 2026. Valérie Mancret-Taylor, alors directrice générale de l'Anah, y expliquait que « les contrôles » contre la fraude « allongent les délais d'étude des dossiers ». Côté CEE, aucun texte ne fixe de délai de versement uniforme : chaque obligé l'inscrit dans son offre, et ce délai sert de critère de comparaison au même titre que le montant. L'éco-PTZ se demande avant les travaux ou dans les 3 mois suivant leur démarrage, selon France Rénov'. Pour une pompe à chaleur, comptez une visite sous 7 jours, une pose de 1 à 3 jours, puis plusieurs mois d'instruction côté Anah.
Pièges et motifs de refus : la grille de contrôle Vertena
Plus de 9 000 dossiers MaPrimeRénov' ont été rejetés au premier semestre 2026 parce qu'ils étaient incomplets ou suspectés de fraude, selon le bilan semestriel de l'Anah cité par l'AFP. Les sept contrôles ci-dessous reprennent les exigences des fiches CEE et du guide de l'Anah ; Vertena les applique avant chaque dépôt.
- Offre CEE acceptée après le devis. Le ministère de la Transition écologique exige l'acceptation de l'offre du signataire avant la signature du devis. Une date d'acceptation postérieure prive le ménage de la bonification.
- Travaux commencés avant le dépôt MaPrimeRénov'. Hors panne de chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril, l'Anah refuse une demande déposée après le début du chantier.
- Etas absent de la facture. Les fiches CEE de pompe à chaleur exigent la mention de l'efficacité saisonnière et du type d'application sur la facture.
- Mention de dépose manquante. La facture doit citer la dépose de l'équipement existant, son énergie (charbon, fioul, gaz) et son type.
- Qualification RGE expirée ou hors domaine. Pour certaines opérations, l'entreprise doit être qualifiée à la date de signature du devis ; notre guide du label RGE Qualibat et Qualipac explique comment le vérifier.
- Profil ou occupation inexacts. Une résidence secondaire n'ouvre pas le Coup de pouce pompe à chaleur ; un logement de moins de 15 ans n'ouvre pas MaPrimeRénov' par geste, sauf remplacement d'une chaudière au fioul.
- Cumul non conforme. Le ministère de la Transition écologique exclut le cumul du Coup de pouce Chauffage avec une aide de l'ADEME ou avec une seconde offre CEE pour la même opération.
En cas de refus, les voies de recours et leurs délais sont détaillés dans notre dossier sur les refus de MaPrimeRénov' et les recours possibles. Le dernier piège tient au mode de contact. La loi du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique en rénovation énergétique ; les pratiques abusives sont décrites dans notre guide sur les arnaques à la rénovation énergétique signalées par la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Le rappel complet des règles figure sur la page consacrée à la loi du 24 juillet 2020 sur le démarchage.
FAQ : fiches CEE et dossiers de prime
Qui publie les fiches CEE et où les consulter ?
Le ministre chargé de l'énergie adopte les fiches CEE par arrêté, sur la base de l'arrêté du 22 décembre 2014 qui constitue le catalogue. Le ministère de la Transition écologique publie la liste à jour des 221 fiches et les fichiers PDF de chaque version sur sa page consacrée aux opérations standardisées. L'ADEME contribue à l'évaluation du dispositif. Pour un chantier précis, demandez à votre artisan RGE la référence exacte de la fiche et sa version, par exemple BAR-TH-171 vA78.4.
La version d'une fiche peut-elle changer pendant mon projet ?
Oui. Les arrêtés de révision modifient les fiches CEE plusieurs fois par an : le ministère de la Transition écologique en recense deux pour le seul mois de décembre 2025. La version applicable est celle en vigueur à la date d'engagement de l'opération, qui correspond en pratique à la signature du devis. Un devis signé avant une révision conserve le forfait de l'ancienne version, à condition que les travaux respectent ses exigences techniques.
Les CEE sont-ils cumulables avec MaPrimeRénov' ?
Oui. Selon France Rénov', la prime CEE se cumule avec MaPrimeRénov', l'éco-PTZ, l'aide du fonds Air et les aides locales. Le guide de l'Anah limite le total par l'écrêtement : en parcours par geste, MaPrimeRénov' et CEE réunis ne dépassent pas 90 % du coût pour un ménage très modeste, 75 % pour un ménage modeste et 60 % pour un ménage intermédiaire. Le Coup de pouce Chauffage exclut le cumul avec une aide de l'ADEME.
Le Coup de pouce Chauffage s'applique-t-il à une résidence secondaire ?
Non pour les pompes à chaleur. Le ministère de la Transition écologique réserve la bonification Coup de pouce aux résidences principales pour les opérations engagées depuis le 1er octobre 2025 (pompes à chaleur air/eau et eau/eau) et depuis le 1er janvier 2026 (système solaire combiné, réseau de chaleur). La prime CEE standard, sans bonification, reste ouverte aux résidences secondaires construites depuis au moins 2 ans, selon France Rénov'.
Combien de temps faut-il pour toucher la prime CEE ?
Aucun texte ne fixe un délai unique : chaque obligé indique le sien dans son offre, à compter de la réception d'un dossier complet. Une facture incomplète déclenche une demande de pièces et retarde le versement. Pour MaPrimeRénov', l'Anah annonçait en juillet 2026 un délai d'instruction moyen de six mois, et plus d'un an dans six départements. Vertena transmet les justificatifs dès la fin du chantier pour limiter ces allers-retours.
Un bailleur ou une SCI peut-il obtenir une prime CEE ?
Oui. France Rénov' ouvre le dispositif CEE aux propriétaires bailleurs pour un logement construit depuis au moins 2 ans, avec un artisan RGE et une opération conforme aux fiches CEE. Pour MaPrimeRénov', le bailleur s'engage à louer le logement au moins 6 ans, d'après le guide de l'Anah. Ce même guide précise que les sociétés exclues de MaPrimeRénov' restent finançables par les CEE : une SCI vérifie son statut avec un conseiller France Rénov' avant de signer.
Comment Vertena accompagne votre dossier de prime
Vertena est un artisan RGE Qualibat, titulaire du label NF PAC et couvert par une garantie décennale, qui pose lui-même les équipements qu'il chiffre. L'entreprise intervient depuis 2019 dans 12 régions, auprès des particuliers, des copropriétés, du tertiaire et de l'industrie. Vertena chiffre chaque prime à partir des fiches CEE applicables au logement et à la date du devis.
Simulation et devis. Estimez votre prime avec le calculateur d'économies Vertena. Vous recevez un devis sous 48 heures, puis une visite technique sous 7 jours avec la note de dimensionnement exigée par la fiche BAR-TH-171.
Pose en propre. Les équipes Vertena ouvrent 47 chantiers par semaine et posent une pompe à chaleur en 1 à 3 jours, avec des équipements Daikin, Atlantic, Mitsubishi Electric, Viessmann ou Panasonic.
Montage du dossier d'aides. Vertena vérifie l'ordre entre offre CEE et devis, rassemble les sept pièces listées plus haut et suit le versement des primes. Le taux d'approbation des dossiers repose sur leur complétude au dépôt.
Vertena ne pratique aucun appel sortant non sollicité, conformément à la loi du 24 juillet 2020 : vous lancez vous-même la simulation, et un conseiller vous répond.
Conclusion
Les fiches CEE transforment chaque geste de rénovation en un volume de certificats calculable à l'avance : forfait de la fiche, facteurs de surface et de zone, bonification Coup de pouce, prix du marché. En 2026, la sixième période porte l'obligation à 1 050 TWh cumac par an, pendant que MaPrimeRénov' par geste se concentre sur les chauffages décarbonés. La pompe à chaleur air/eau qui remplace une chaudière fossile mobilise les deux leviers à la fois.
Avant de signer, vérifiez la référence et la version de la fiche, la date d'acceptation de l'offre CEE et la qualification RGE de l'entreprise. Pour chiffrer votre projet à partir des fiches CEE applicables à votre logement, lancez une simulation avec Vertena.
À lire également :
Sources :
- Opérations standardisées d'économies d'énergie : ministère de la Transition écologique, 2026
- Coup de pouce Chauffage : ministère de la Transition écologique, 2026
- Décret relatif à la 6e période des certificats d'économies d'énergie : ministère de l'Économie, 2025
- Les aides financières en 2026, édition septembre 2026 : Anah, 2026
- Les aides des fournisseurs d'énergie (dispositif CEE) : France Rénov', 2026
- L'éco-prêt à taux zéro : France Rénov', 2026
- La TVA à taux réduit : France Rénov', 2026
- Données mensuelles du registre Emmy : Registre national des CEE, 2026
- MaPrimeRénov' : 75 000 demandes de moins au premier semestre : Boursorama avec AFP, 2026
- Quel coût pour mes travaux de rénovation énergétique ? : Les clés de la banque (FBF), 2026
- BAR-TH-171 vA78.4 : exigences CEE des pompes à chaleur air/eau : Kelvin, 2026
- Label BBC Effinergie Rénovation : Effinergie, 2024