Vertena

Certificats d'économies d'énergie (CEE), le guide complet pour bien décider

La prime CEE finance pompe à chaleur, isolation et fenêtres sans condition de revenus. Fiches d'opérations, bonifications, cumul avec MaPrimeRénov' depuis septembre 2026, procédure et motifs de refus.

auteur
Vertena
publication
16 mai 2026
mise à jour
17 novembre 2026
Articles

La prime CEE est une aide versée par un fournisseur d'énergie à un particulier qui réalise des travaux d'économies d'énergie chez lui : pompe à chaleur, isolation, fenêtres, chauffe-eau thermodynamique. Elle repose sur le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui oblige depuis 2006 les fournisseurs d'énergie à financer des économies chez leurs clients. Elle n'a pas de condition de revenus, et elle est bonifiée pour les ménages modestes. En 2026, le dispositif entre dans sa sixième période (2026 à 2030), avec une obligation de 1 050 TWh cumac par an, selon le ministère de la Transition écologique. Ce guide présente le fonctionnement de la prime, les fiches applicables, les coûts, le cumul, la procédure et les motifs de refus.

À retenir :

  • La sixième période des CEE court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, avec 1 050 TWh cumac par an, dont 280 TWh cumac réservés aux ménages en précarité énergétique.
  • L'offre de prime s'accepte avant la signature du devis : un devis signé avant l'offre fait perdre la prime.
  • La bonification Coup de pouce chauffage n'a plus de montant minimum depuis le 1er janvier 2026, et elle exige une pompe à chaleur d'un modèle agréé (décret n° 2026-413).
  • En parcours par geste, MaPrimeRénov' et les CEE se cumulent dans la limite de 90 %, 75 % ou 60 % de la dépense éligible selon les revenus. Depuis le 1er septembre 2026, la rénovation d'ampleur MaPrimeRénov' ne se cumule plus avec les CEE.
  • Le démarchage par téléphone, SMS ou réseaux sociaux pour vendre des travaux de rénovation énergétique est interdit (lois du 24 juillet 2020 et du 30 juin 2025).

Comprendre la prime CEE : définition et cadre légal

Le dispositif des CEE est inscrit aux articles L. 221-1 et suivants du Code de l'énergie. L'État fixe aux fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », un volume d'économies d'énergie à réaliser sur une période. Pour le remplir, ils financent des travaux chez les particuliers, les entreprises et les collectivités, et reçoivent en échange des certificats. La prime versée au particulier est la part de cette valeur qu'il perçoit.

Chaque opération éligible correspond à une fiche d'opération standardisée, publiée par arrêté. La fiche fixe les exigences techniques de l'équipement ou du matériau, et le volume d'économies d'énergie en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement). Ce volume dépend de la zone climatique, de la surface et des performances. Le montant de la prime dépend ensuite du prix que l'obligé paie pour ces kWh cumac, et des bonifications.

Les fiches du secteur résidentiel commencent par BAR : BAR-EN pour l'enveloppe du bâtiment, BAR-TH pour le chauffage, l'eau chaude et la ventilation. Le calculateur de l'ADEME donne le volume de chaque fiche.

Simulateur d'aides 2026

Combien coûte votre pompe à chaleur, aides déduites ?

Trois questions, et vous voyez le montant des aides mobilisables et le reste à charge sur les barèmes 2026.

Chauffage actuel

Étape 1 sur 3

Le Coup de pouce Chauffage ne se déclenche que sur remplacement de chaudière fioul, gaz ou charbon.

Pour qui : bénéficiaires et logements concernés

La prime CEE est ouverte à tous les ménages, quels que soient leurs revenus : propriétaires occupants, bailleurs, locataires avec l'accord du propriétaire, SCI quel que soit leur régime fiscal, et syndicats de copropriétaires. Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans. Les travaux sont réalisés par une entreprise RGE (reconnu garant de l'environnement) qualifiée pour le geste.

Les ménages aux revenus modestes et très modestes reçoivent une prime majorée, financée par la part de l'obligation réservée à la précarité énergétique. La bonification Coup de pouce chauffage vise les résidences principales dont une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz est remplacée.

Fiches CEE applicables et exigences techniques

GesteFicheExigence technique principale
Isolation des combles ou de la toitureBAR-EN-101Résistance thermique R d'au moins 7 m².K/W en combles perdus, 6 m².K/W en rampants
Isolation des mursBAR-EN-102R d'au moins 3,7 m².K/W
Isolation d'un plancher basBAR-EN-103R d'au moins 3 m².K/W
FenêtresBAR-EN-104Coefficient de transmission thermique Uw et facteur solaire fixés par la fiche
Pompe à chaleur air/eauBAR-TH-171Efficacité énergétique saisonnière (ETAS) minimale, plus élevée pour un usage basse température
Pompe à chaleur eau/eau ou sol/eauBAR-TH-172ETAS minimale fixée par la fiche
Chauffe-eau thermodynamiqueBAR-TH-148Coefficient de performance minimal fixé par la fiche
Chaudière biomasseBAR-TH-113Classe 5 selon la norme NF EN 303.5
Rénovation globale d'une maison individuelleBAR-TH-164Gain énergétique attesté par une étude thermique
Rénovation globale d'un immeuble collectifBAR-TH-145Gain énergétique attesté par une étude thermique

Pour une pompe à chaleur, la fiche porte sur l'ETAS, la performance mesurée sur toute la saison de chauffe. Un devis qui indique seulement un COP à +7 °C ne suffit pas.

Les bonifications

Coup de pouce chauffage. Il majore la prime d'une pompe à chaleur air/eau ou géothermique, d'un raccordement à un réseau de chaleur ou d'une chaudière biomasse qui remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Depuis le 1er janvier 2026, il n'a plus de montant minimum : la prime dépend du volume de CEE, du coefficient de bonification et des revenus, selon le ministère de l'Économie. Depuis 2026, seules les pompes à chaleur d'un modèle agréé y ouvrent droit.

Coup de pouce rénovation d'ampleur. Il bonifie les fiches de rénovation globale pour les ménages qui ne relèvent pas du Parcours accompagné de MaPrimeRénov'.

Précarité énergétique. Les ménages très modestes et modestes reçoivent une prime majorée sur la plupart des fiches.

Le montant final dépend de l'obligé qui finance l'opération. Comparer plusieurs offres avant de signer le devis reste utile, car les prix des kWh cumac varient d'un fournisseur à l'autre.

Tableau aquarelle des principales primes CEE par geste

Coûts et reste à charge par geste

Les fourchettes ci-dessous, pose comprise et TVA à 5,5 % incluse, sont des ordres de grandeur. Les primes CEE sont indicatives : le montant réel dépend de l'offre retenue, de la zone climatique et des revenus.

  • Isolation des combles perdus de 80 m² : 2 400 € à 4 000 €. Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' ne finance plus ce geste seul. La prime CEE et l'éco-PTZ en assurent le financement.
  • Pompe à chaleur air/eau de 8 kW : 12 000 € à 16 000 €. MaPrimeRénov' verse 5 000 €, 4 000 € ou 3 000 € selon les revenus, et la prime CEE s'ajoute jusqu'à l'écrêtement de 10 800 €, 9 000 € ou 7 200 € sur 12 000 € de dépense éligible. Pour un ménage modeste, le reste à charge minimal sur 13 000 € atteint 4 000 €.
  • Chauffe-eau thermodynamique : 2 500 € à 4 500 €. Il ne reçoit plus MaPrimeRénov' par geste depuis le 1er septembre 2026. La prime CEE reste disponible.
  • Cinq fenêtres double vitrage : 4 500 € à 8 500 €. La prime CEE et l'éco-PTZ financent ce poste hors rénovation d'ampleur.

La zone climatique pèse sur la prime : une même pompe à chaleur génère plus de kWh cumac à Lille (zone H1) qu'à Marseille (zone H3), car le besoin de chauffage y est plus élevé.

Cumul des aides : MaPrimeRénov', éco-PTZ, TVA à 5,5 %, aides locales

MaPrimeRénov' par geste se cumule avec la prime CEE. L'ensemble ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour un ménage très modeste, 75 % pour un ménage modeste et 60 % pour un ménage intermédiaire. Au-delà, l'Anah réduit MaPrimeRénov'.

MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur ne se cumule plus avec les CEE depuis le 1er septembre 2026. Un ménage qui ne relève pas de ce parcours peut mobiliser le Coup de pouce rénovation d'ampleur.

L'éco-PTZ finance le reste à charge sans intérêts, jusqu'à 50 000 €.

La TVA à 5,5 % s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans.

Les aides locales s'ajoutent dans la limite de l'écrêtement.

Exemple. Un ménage modeste remplace une chaudière au fioul par une pompe à chaleur air/eau à 13 000 € TTC. MaPrimeRénov' : 4 000 €. La prime CEE utile est plafonnée à 5 000 €, pour respecter l'écrêtement de 9 000 € (75 % de 12 000 €). Reste à charge minimal : 4 000 €, finançable par un éco-PTZ.

Couple de propriétaires consultant un artisan RGE sur la simulation d'une prime CEE autour d'une tablette

Procédure pas à pas : du devis au versement de la prime

  1. Visite technique. L'entreprise RGE mesure les surfaces et vérifie la faisabilité.
  2. Devis. Il indique la marque, le modèle, les performances exigées par la fiche (résistance thermique, ETAS), la surface et la qualification RGE de l'entreprise.
  3. Offre de prime. Vous acceptez l'offre du fournisseur d'énergie, ou de son délégataire, avant de signer le devis.
  4. Signature du devis. Elle intervient après l'acceptation de l'offre.
  5. Demande MaPrimeRénov'. Pour un geste aidé, vous la déposez avant le début des travaux.
  6. Travaux. L'entreprise réalise les travaux conformes au devis.
  7. Attestation sur l'honneur. Vous la signez avec l'entreprise après les travaux, sur le modèle de la fiche.
  8. Versement. Vous envoyez la facture et l'attestation au fournisseur, qui verse la prime par virement, chèque ou déduction sur la facture.

Pièges et motifs de refus

  • Devis signé avant l'offre. C'est le motif de refus le plus coûteux, car il ne se rattrape pas.
  • Qualification RGE expirée ou hors périmètre à la date du devis.
  • Performances absentes du devis : résistance thermique d'un isolant, ETAS d'une pompe à chaleur, Uw d'une fenêtre.
  • Modèle de pompe à chaleur non agréé pour une demande de Coup de pouce chauffage.
  • Écart entre devis, facture et attestation : surface, modèle ou adresse différents.
  • Contrôle sur site défavorable : les obligés font contrôler une partie des chantiers, et une non-conformité fait perdre la prime.

Le démarchage par téléphone, SMS ou réseaux sociaux pour vendre des travaux de rénovation énergétique est interdit. Un professionnel qui vous contacte sans demande de votre part pour une « prime CEE » enfreint la loi. Signalez-le sur SignalConso.

FAQ : prime CEE, questions fréquentes

Quelle est la prime CEE pour une pompe à chaleur air/eau en 2026 ?

Elle dépend du volume de kWh cumac de la fiche BAR-TH-171, de la zone climatique, de la surface chauffée, des revenus du ménage et de l'offre du fournisseur. La bonification Coup de pouce chauffage n'a plus de montant minimum depuis le 1er janvier 2026 et exige un modèle agréé. Cumulée avec MaPrimeRénov', la prime ne dépasse pas l'écrêtement de 10 800 €, 9 000 € ou 7 200 € sur 12 000 € de dépense éligible.

Peut-on cumuler la prime CEE avec MaPrimeRénov' en 2026 ?

Oui pour le parcours par geste, dans la limite de 90 %, 75 % ou 60 % de la dépense éligible. Non pour la rénovation d'ampleur depuis le 1er septembre 2026.

Quel est le délai de versement de la prime CEE ?

Il dépend du fournisseur et de la complétude du dossier. La prime est versée après réception de la facture et de l'attestation sur l'honneur, souvent en quelques semaines.

Faut-il être propriétaire pour toucher la prime CEE ?

Non. Un locataire peut la demander pour des travaux qu'il finance, avec l'accord du propriétaire. Un bailleur, une SCI ou une copropriété peuvent aussi la demander.

Que faire en cas de démarchage sur une prime CEE ?

Ne signez rien. Le démarchage par téléphone, SMS ou réseaux sociaux pour vendre des travaux de rénovation énergétique est interdit. Signalez l'appel sur SignalConso et vérifiez la qualification RGE de toute entreprise sur l'annuaire France Rénov'.

Quels sont les motifs de refus les plus fréquents ?

Un devis signé avant l'offre, une qualification RGE expirée, des performances absentes du devis, un modèle de pompe à chaleur non agréé pour le Coup de pouce, et un écart entre devis, facture et attestation.

Comment Vertena vous accompagne sur votre prime CEE

Vertena est un artisan RGE Qualibat qui pose lui-même ses pompes à chaleur, dans 12 régions.

Offre avant signature. Vertena sollicite l'offre de prime CEE avant que vous signiez le devis, et vérifie que le modèle proposé est agréé pour le Coup de pouce chauffage.

Devis conforme à la fiche. Le devis, remis sous 48 heures après la visite technique, indique les performances exigées par la fiche et la qualification RGE qui couvre le geste.

Pose et attestation. La pose d'une pompe à chaleur dure 1 à 3 jours. Vertena remplit avec vous l'attestation sur l'honneur et transmet les pièces au fournisseur.

Pour une première estimation, utilisez le calculateur d'économies Vertena.

Conclusion

La prime CEE finance une partie des travaux d'économies d'énergie de tous les ménages, avec une majoration pour les revenus modestes. Depuis le 1er septembre 2026, elle devient le principal financement de l'isolation, des fenêtres et du chauffe-eau thermodynamique réalisés seuls, et elle s'ajoute à MaPrimeRénov' pour une pompe à chaleur. Pour la toucher, acceptez l'offre avant de signer le devis, choisissez un modèle agréé pour le Coup de pouce et vérifiez que chaque performance exigée par la fiche figure sur le devis.

À lire également :

Sources :

Demander un devis sous 48 heures.

Vos engagements, nos engagements.

Nos équipes réalisent la pose elles-mêmes et montent votre dossier d’aides. Vos coordonnées servent uniquement à vous rappeler : elles ne sont ni vendues ni cédées. Notre conseillère vous rappelle nominativement sous 48 heures.

  • Devis détaillé, prix matériel et pose visibles
  • RGE Qualibat, garantie décennale
  • Aides obtenues de A à Z
  • Coordonnées utilisées pour votre seul rappel
Rappel sous 48 heures, sans démarchage commercial.
AppelerChiffrer mon projet