Vertena

Prime CEE : retour d'expérience chiffré et méthode pour décider

Prime CEE retour d'expérience : règles d'octobre 2026, barèmes MaPrimeRénov', scénarios chiffrés par revenus pour une PAC air/eau, pièces du dossier et motifs de refus observés.

auteur
Vertena
publication
16 octobre 2026
mise à jour
17 novembre 2026
lecture
18 min

Vous préparez le remplacement d'une chaudière ou l'isolation de vos combles et vous voulez savoir combien rapporte la prime CEE, en combien de temps, et pour quels motifs un dossier est refusé ? Cette page répond avec les règles en vigueur en octobre 2026, des montants chiffrés par profil de revenus et la liste des pièces vérifiées par les organismes. La prime CEE est financée par les fournisseurs d'énergie, sans condition de revenus, et se cumule avec MaPrimeRénov' dans la limite d'un plafond. Pour une pompe à chaleur air/eau de 13 000 € posée dans une maison chauffée au gaz, le cumul des deux aides laisse entre 4 400 € et 9 400 € à votre charge selon vos revenus, dans les hypothèses détaillées plus bas.

À retenir :

  • La sixième période des certificats d'économies d'énergie court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030, avec une obligation de 1 050 TWhc par an, dont 280 TWhc réservés aux ménages en précarité énergétique.
  • Depuis le 1er septembre 2026, MaPrimeRénov' par geste ne finance plus l'isolation : la pompe à chaleur air/eau reçoit 5 000 €, 4 000 € ou 3 000 € selon le profil, et les ménages aux revenus supérieurs en sont exclus.
  • Le CEE classique s'échangeait à 8,82 € par MWhc en septembre 2026 sur le registre national, le CEE précarité à 14,64 €.
  • Pour une pompe à chaleur air/eau, 25 % des opérations passent un contrôle sur site en 2026, 50 % en 2027 et 100 % à partir du 1er janvier 2028.

Prime CEE rénovation : définition, fiches et calendrier officiel

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont des titres délivrés par l'État pour chaque économie d'énergie réalisée, créés par la loi POPE du 13 juillet 2005 (loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique). Un certificat vaut 1 kWh cumac, contraction de « cumulés » et « actualisés » : l'économie est comptée sur la durée de vie de l'équipement, actualisée de 4 % par an. Les obligés sont les fournisseurs d'énergie dont les ventes dépassent des seuils, par exemple 400 millions de kWh d'électricité ou de gaz naturel par an. Ils financent vos travaux en échange des certificats, directement ou par un délégataire (société agréée qui collecte les CEE pour leur compte).

Les fiches d'opération standardisées

Chaque geste éligible correspond à une fiche d'opération standardisée, un barème réglementaire classé par secteur (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport, réseaux) qui fixe forfaitairement le volume de kWh cumac attribué. La fiche BAR-TH-171, au cœur de cette page, couvre la pompe à chaleur (PAC) air/eau en logement existant achevé depuis plus de deux ans ; sa version actuelle s'applique aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2026, après l'arrêté du 29 mai 2026. La fiche fixe un volume en kWh cumac et aucun montant en euros. La prime versée égale ce volume multiplié par la valorisation, le prix en euros par MWhc que l'obligé vous propose et qui se fige à la signature du devis. Le Coup de pouce Chauffage multiplie le volume par 5 quand la PAC remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz dans une résidence principale.

Le calendrier de la sixième période

Le décret n° 2025-1048 du 30 octobre 2025, publié au Journal officiel du 4 novembre 2025, ouvre la sixième période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030. Il fixe l'obligation à 1 050 TWhc par an, soit 5 250 TWhc sur cinq ans (3 850 TWhc d'obligation classique et 1 400 TWhc d'obligation précarité), une hausse de 27 % par rapport aux années 2023 à 2025. L'enveloppe du dispositif passe de 6 milliards d'euros en 2025 à plus de 8 milliards en 2026. Les ministères de l'Économie et de la Transition écologique ont résumé l'objectif en novembre 2025 : « Ce décret permet concrètement de maintenir notre ambition en matière d'efficacité énergétique et de décarbonation mais aussi d'accompagner les ménages modestes avec un niveau minimum d'opérations à leur bénéfice ». Notre pilier sur la prime CEE rénovation présente l'ensemble du dispositif.

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Chauffage actuel

Étape 1 sur 3

Le Coup de pouce Chauffage ne se déclenche que sur remplacement de chaudière fioul, gaz ou charbon.

Quel barème MaPrimeRénov' s'ajoute à la prime CEE ?

MaPrimeRénov' est l'aide de l'État versée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) aux propriétaires d'une résidence principale. Son montant dépend de quatre catégories de ressources calculées sur le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-1, soit 2025 pour une demande déposée en 2026 : très modestes (Bleu), modestes (Jaune), intermédiaires (Violet) et supérieurs (Rose). Hors Île-de-France, un couple reste dans la catégorie très modeste jusqu'à 25 393 € de RFR et dans la catégorie modeste jusqu'à 32 553 €.

Le parcours par geste depuis septembre 2026

Le parcours par geste finance désormais cinq postes en métropole : PAC air/eau, PAC géothermique ou solarothermique, raccordement à un réseau de chaleur ou de froid, dépose de cuve à fioul et audit énergétique hors obligation. L'isolation, la ventilation, les poêles à bois et le chauffe-eau thermodynamique en sont sortis au 1er septembre 2026. Le logement doit être une résidence principale construite depuis au moins 15 ans, et la demande se dépose avant le début des travaux.

Forfait par geste (septembre 2026)Très modestesModestesIntermédiairesSupérieurs
PAC air/eau5 000 €4 000 €3 000 €Non éligible
PAC géothermique ou solarothermique11 000 €9 000 €6 000 €Non éligible
Raccordement à un réseau de chaleur1 200 €800 €400 €Non éligible
Dépose de cuve à fioul1 200 €800 €400 €Non éligible
Audit énergétique500 €400 €300 €Non éligible

Le forfait de la PAC air/eau s'applique dans la limite de 12 000 € de dépense éligible. L'écrêtement, plafond du cumul entre MaPrimeRénov' et primes CEE rapporté au coût des travaux, atteint 90 % pour les ménages très modestes, 75 % pour les modestes et 60 % pour les intermédiaires.

La rénovation d'ampleur pour les logements classés E, F ou G

MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur finance un bouquet de travaux qui fait gagner au moins deux classes au DPE (diagnostic de performance énergétique), avec au minimum deux postes d'isolation. Le taux de prise en charge atteint 80 %, 60 %, 45 % ou 10 % du montant HT selon le profil, dans la limite de 30 000 € HT de dépenses pour un gain de deux classes et 40 000 € HT pour trois classes ou plus. Le total des aides plafonne à 100 % du TTC pour les très modestes, 90 % pour les modestes, 80 % pour les intermédiaires et 50 % pour les supérieurs. Un audit énergétique avant et après travaux et un rendez-vous avec un conseiller France Rénov' sont obligatoires. Les barèmes complets figurent dans notre guide MaPrimeRénov'.

Les aides côte à côte

Quatre financements se combinent sur un même chantier, chacun avec son payeur, ses conditions et son calendrier. Le tableau ci-dessous les compare sur cinq critères, avec les règles en vigueur en octobre 2026.

DispositifPayeurCondition de revenusLogementMontantMoment de la demande
Prime CEEFournisseurs d'énergie obligésAucune, offres bonifiées pour les ménages précairesAchevé depuis plus de 2 ansVolume de kWh cumac multiplié par la valorisationAvant la signature du devis
MaPrimeRénov' par gesteAnahTrès modestes à intermédiairesRésidence principale de 15 ans et plus300 € à 11 000 € par gesteAvant le début des travaux
MaPrimeRénov' rénovation d'ampleurAnahTous profils, de 10 % à 80 %Résidence principale classée E, F ou GJusqu'à 32 000 € (80 % de 40 000 € HT)Avant travaux, après rendez-vous France Rénov'
Éco-PTZBanques conventionnéesAucuneRésidence principale de plus de 2 ans7 000 € à 30 000 €, 50 000 € avec le prêt complémentaireAvec le devis, auprès de la banque

L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) est un prêt sans intérêts attribué sans condition de ressources aux propriétaires occupants et bailleurs. Il atteint 7 000 € pour une action sur les parois vitrées, 15 000 € pour une autre action seule, 25 000 € pour deux travaux et 30 000 € pour trois travaux ou plus. Un éco-PTZ complémentaire, ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, porte le total à 50 000 €. Les travaux sont confiés à une entreprise RGE (reconnue garant de l'environnement) ; notre hub sur l'éco-PTZ détaille la démarche.

Sur un projet global, le label BBC Effinergie Rénovation (bâtiment basse consommation) sert de repère de performance. Depuis le 1er janvier 2024, il exige une consommation inférieure ou égale à 110 kWh/m²/an (étiquette A ou B du DPE), des émissions de 11 kg éqCO₂/m²/an au plus et un test d'étanchéité à l'air sous 1,20 m³/h.m². Sur un bouquet de 40 000 € HT, une aide en pourcentage pèse plus lourd que la prime CEE : 80 % pour un ménage très modeste, soit 32 000 €.

Devis de rénovation, DPE et calculatrice posés sur une table pour estimer le reste à charge

Combien reste-t-il à payer ? Scénarios chiffrés par profil de revenus

Les prix posés relevés en août 2026 donnent le point de départ de tout calcul. Une PAC air/eau coûte de 9 000 € à 15 000 € installation comprise, et de 7 000 € à 12 000 € sans production d'eau chaude sanitaire ; une PAC géothermique demande 15 000 € à 20 000 € à cause du forage. L'isolation des combles perdus par soufflage revient à 20 € à 45 € par m², avec une prime CEE qui atteint jusqu'à 13 € par m², et la TVA à 5,5 % s'applique aux logements de plus de deux ans (voir les conditions de la TVA réduite pour les travaux).

Le calcul d'une PAC air/eau pas à pas

Prenons une maison de 100 m² chauffée au gaz, résidence principale de plus de 15 ans, qui remplace sa chaudière par une PAC air/eau facturée 13 000 € TTC, dans la fourchette de marché. La fiche BAR-TH-171 attribue un volume de référence de 109 200 kWh cumac à une PAC dont l'ETAS (efficacité énergétique saisonnière) atteint au moins 140 %, puis le corrige selon la surface et la zone climatique. Nous retenons par hypothèse un volume corrigé de 90 MWhc. La bonification Coup de pouce le multiplie par 5, soit 450 MWhc. À une valorisation de 8 € par MWhc, sous le cours moyen de 8,82 € relevé en septembre 2026, la prime atteint 3 600 €. Ce montant reste identique pour tous les revenus dans le régime classique. Les ménages très modestes reçoivent des offres plus élevées, car le CEE précarité cotait 14,64 € par MWhc à la même date. Exigez la valorisation par écrit avant de signer.

ProfilMaPrimeRénov'Prime CEE (hypothèse)Total des aidesÉcrêtement sur 12 000 € de dépense éligibleReste à charge
Très modeste5 000 €3 600 €8 600 €10 800 € (90 %)4 400 € (34 %)
Modeste4 000 €3 600 €7 600 €9 000 € (75 %)5 400 € (42 %)
Intermédiaire3 000 €3 600 €6 600 €7 200 € (60 %)6 400 € (49 %)
Supérieur0 €3 600 €3 600 €Sans objet9 400 € (72 %)

Le reste à charge va de 4 400 € pour un ménage très modeste à 9 400 € pour un ménage aux revenus supérieurs. Un éco-PTZ de 15 000 € pour une action seule couvre ce solde sans intérêts, sous réserve de l'accord de la banque.

Comment monter le dossier, de l'éligibilité au versement

Sur nos chantiers depuis 2019, la prime CEE se gagne sur l'ordre des signatures et la complétude des pièces. Avant tout, vérifiez votre statut.

Éligibilité par statut de propriétaire

  • Propriétaire occupant : MaPrimeRénov' si le logement est votre résidence principale au moins huit mois par an ; bonification CEE si la chaudière remplacée fonctionne au charbon, au fioul ou au gaz.
  • Propriétaire bailleur : MaPrimeRénov' contre l'engagement de louer le logement en résidence principale pendant six ans.
  • SCI (société civile immobilière) : l'associé qui occupe le logement détenu par la SCI est éligible à MaPrimeRénov' par geste ; la SCI, personne morale, est exclue.
  • Copropriété : MaPrimeRénov' Copropriété et l'éco-PTZ Copropriété financent les parties communes.

La procédure en sept étapes

  1. Situer votre profil. Rassemblez l'avis d'imposition N-1 de chaque membre du foyer pour déterminer votre catégorie de ressources.
  2. Obtenir l'offre CEE écrite. L'offre de l'obligé ou de son délégataire précède la signature du devis ; un devis signé plus tôt fait perdre la prime.
  3. Faire réaliser la visite technique. Le professionnel RGE visite le chantier et reporte la date de visite sur le devis et sur la facture.
  4. Déposer la demande MaPrimeRénov'. Créez votre compte sur le site France Rénov' et joignez le devis, l'état civil du foyer et le montant des autres aides.
  5. Attendre la décision de l'Anah. L'accusé de réception ne vaut pas accord ; l'Anah accorde la prime dans la limite de son budget annuel.
  6. Réaliser les travaux. La pose d'une PAC air/eau prend 1 à 3 jours chez Vertena.
  7. Transmettre les preuves. Les justificatifs partent à l'obligé, et la facture se dépose dans votre espace France Rénov' pour le solde MaPrimeRénov', versé en une fois par virement.

Pour une PAC air/eau, le dossier CEE contient le devis daté, la note de dimensionnement (puissance comprise entre 70 % et 120 % du besoin calculé), la fiche d'information produit au sens du règlement UE 2017/1369, l'attestation sur l'honneur portant le numéro EPREL (enregistrement de l'équipement dans la base européenne des produits), la preuve de réalisation mentionnant l'équipement déposé et son énergie, et l'avis d'imposition N-1 ou N-2 de l'occupant pour la bonification. La fiche BAR-TH-171 ne fixe aucun délai réglementaire de versement : le délai court à réception du dossier complet et figure dans l'offre de l'obligé, qu'il faut faire écrire avant de signer.

Refus observés et parades

Le PNCEE (pôle national des certificats d'économies d'énergie) contrôle une part croissante des dossiers. Pour la fiche BAR-TH-171, 25 % des opérations sont vérifiées sur site en 2026, 50 % en 2027 et 100 % dès le 1er janvier 2028, avec 30 % de contrôles supplémentaires par contact en 2026. Une non-conformité entraîne le rejet du dossier et le remboursement possible des primes déjà versées. Les contrôles de 2026 montrent que six motifs concentrent les refus.

  1. Devis signé avant l'offre CEE. La chronologie se lit sur les dates des documents ; signez l'offre de l'obligé en premier.
  2. Numéro EPREL absent. Une attestation sur l'honneur sans ce numéro est rejetée d'office depuis janvier 2026.
  3. ETAS incohérent avec les émetteurs. Le seuil est de 126 % à 35 °C pour un plancher chauffant et de 111 % à 55 °C pour des radiateurs ; dès que la PAC produit l'eau chaude sanitaire, l'ETAS à 55 °C s'impose.
  4. Dimensionnement hors tolérance. Une puissance hors de la fourchette de 70 % à 120 % du besoin rend l'opération non conforme.
  5. Bonification mal déclarée. Le multiplicateur 5 exclut les résidences secondaires, le remplacement d'un chauffage électrique et la première installation. Depuis le 1er septembre 2026, le modèle de PAC doit détenir l'agrément prévu par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026.
  6. Identité ou adresse discordantes. Un nom de pièce d'identité différent du dossier, ou une adresse de chantier absente de l'avis d'impôt sans justificatif, bloque le paiement.

Côté MaPrimeRénov', des travaux commencés avant le dépôt de la demande ferment l'accès à la prime, sauf panne de chauffage entre le 1er octobre et le 30 avril ou panne de chauffe-eau. Pour départager les offres des obligés, consultez notre comparatif des primes CEE et primes énergie.

FAQ : prime CEE et cumul des aides

La prime CEE est-elle soumise à condition de revenus ?

Non. La prime CEE est financée par les fournisseurs d'énergie obligés et reste ouverte à tous les ménages, y compris aux revenus supérieurs exclus de MaPrimeRénov' par geste. Les ménages en précarité énergétique reçoivent des offres plus élevées : le décret de la sixième période réserve 280 TWhc par an à ces foyers, et le CEE précarité cotait 14,64 € par MWhc en septembre 2026, contre 8,82 € pour le CEE classique.

Quel délai de versement prévoir pour la prime CEE ?

Aucun texte ne fixe de délai de versement pour la fiche BAR-TH-171. Le délai démarre à réception du dossier complet et dépend de l'obligé, qui l'inscrit dans son offre. Un contrôle sur site, appliqué à 25 % des PAC air/eau en 2026, allonge l'instruction. Demandez le délai par écrit et envoyez ensemble la facture, l'attestation sur l'honneur et la preuve de réalisation.

La prime CEE se cumule-t-elle avec MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ ?

Oui, dans la limite de l'écrêtement. En parcours par geste, MaPrimeRénov' et les primes CEE réunies plafonnent à 90 % du coût pour les ménages très modestes, 75 % pour les modestes et 60 % pour les intermédiaires. Depuis janvier 2026, l'attestation sur l'honneur CEE précise le bénéfice ou non d'une prime de l'Anah. L'éco-PTZ, prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € avec le prêt complémentaire, finance ensuite le reste à charge.

Que se passe-t-il si le devis est signé avant l'offre CEE ?

La prime CEE est perdue, car l'offre de l'obligé doit précéder la signature du devis. Le volume se fige à la version de fiche en vigueur à la date d'engagement : pour la BAR-TH-171, la version issue de l'arrêté du 29 mai 2026 s'applique aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2026. Récupérez une offre écrite et datée avant tout engagement, puis conservez-la dans votre dossier en cas de contrôle.

Comment Vertena accompagne votre dossier de prime CEE

Vertena, artisan certifié RGE Qualibat et titulaire du label NF PAC, pose en propre les équipements qu'il chiffre et prend en charge le dossier d'aides complet. Notre méthode repose sur la transparence des pièces justificatives : vous validez chaque document avant son envoi.

Étude et devis : devis sous 48 heures et visite technique sous 7 jours, avec note de dimensionnement et valorisation CEE écrites avant toute signature.

Pose en propre : 1 à 3 jours de chantier pour une PAC air/eau Daikin, Atlantic, Mitsubishi Electric, Viessmann ou Panasonic, avec 218 pompes à chaleur posées sur le mois en cours et 47 chantiers ouverts chaque semaine.

Suivi du dossier d'aides : constitution des pièces CEE et MaPrimeRénov' dans 12 régions, avec un interlocuteur unique du devis au versement.

Vertena ne pratique aucun démarchage téléphonique, interdit dans la rénovation énergétique par la loi du 24 juillet 2020. Pour préparer votre projet, demandez votre devis en ligne.

Conclusion

Le choix recommandé dépend de votre logement. Pour un geste de chauffage isolé, cumulez la prime CEE bonifiée, MaPrimeRénov' par geste si vos revenus restent sous le plafond intermédiaire, puis l'éco-PTZ pour le solde. Pour une maison classée E, F ou G, la rénovation d'ampleur finance jusqu'à 80 % de 40 000 € HT et l'emporte sur une addition de gestes isolés.

Dans tous les cas, l'ordre des signatures décide de la prime : offre CEE écrite, devis, demande à l'Anah, puis travaux. Un dossier de prime CEE se sécurise avant le premier jour de chantier.

À lire également :

Sources :

Questions fréquentes
La prime CEE est-elle soumise à condition de revenus ?

Non. La prime CEE est financée par les fournisseurs d'énergie obligés et reste ouverte à tous les ménages, y compris aux revenus supérieurs exclus de MaPrimeRénov' par geste. Les ménages en précarité énergétique reçoivent des offres plus élevées : le décret de la sixième période réserve 280 TWhc par an à ces foyers, et le CEE précarité cotait 14,64 € par MWhc en septembre 2026, contre 8,82 € pour le CEE classique.

Quel délai de versement prévoir pour la prime CEE ?

Aucun texte ne fixe de délai de versement pour la fiche BAR-TH-171. Le délai démarre à réception du dossier complet et dépend de l'obligé, qui l'inscrit dans son offre. Un contrôle sur site, appliqué à 25 % des PAC air/eau en 2026, allonge l'instruction. Demandez le délai par écrit et envoyez ensemble la facture, l'attestation sur l'honneur et la preuve de réalisation.

La prime CEE se cumule-t-elle avec MaPrimeRénov' et l'éco-PTZ ?

Oui, dans la limite de l'écrêtement. En parcours par geste, MaPrimeRénov' et les primes CEE réunies plafonnent à 90 % du coût pour les ménages très modestes, 75 % pour les modestes et 60 % pour les intermédiaires. Depuis janvier 2026, l'attestation sur l'honneur CEE précise le bénéfice ou non d'une prime de l'Anah. L'éco-PTZ, prêt sans intérêts jusqu'à 50 000 € avec le prêt complémentaire, finance ensuite le reste à charge.

Que se passe-t-il si le devis est signé avant l'offre CEE ?

La prime CEE est perdue, car l'offre de l'obligé doit précéder la signature du devis. Le volume se fige à la version de fiche en vigueur à la date d'engagement : pour la BAR-TH-171, la version issue de l'arrêté du 29 mai 2026 s'applique aux opérations engagées depuis le 1er septembre 2026. Récupérez une offre écrite et datée avant tout engagement, puis conservez-la dans votre dossier en cas de contrôle.

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