Vertena

Ventilation des bureaux et des ERP, le guide de la réglementation

Bureaux et ERP obéissent à leurs propres règles de ventilation : débits du Code du travail, sécurité incendie, surveillance de l'air des établissements accueillant des enfants, solutions et aides CEE.

auteur
Vertena
publication
16 juin 2026
mise à jour
17 novembre 2026

La ventilation des bureaux et des établissements recevant du public (ERP) obéit à des règles distinctes de celles du logement. Le Code du travail fixe les débits d'air neuf des locaux de travail, le règlement de sécurité incendie encadre les ERP, et les établissements accueillant des enfants surveillent la qualité de leur air depuis le décret n° 2022-1690. Ce guide présente les textes, les débits minimaux, les solutions techniques, les aides réservées au tertiaire et les démarches.

À retenir :

  • L'article R. 4222-6 du Code du travail fixe le débit minimal d'air neuf par occupant : 25 m³/h dans un bureau, 30 m³/h dans un local de restauration, de vente ou de réunion, 45 m³/h dans un atelier à travail physique léger et 60 m³/h dans les autres ateliers.
  • Le décret n° 2022-1690 impose aux établissements accueillant des enfants une évaluation annuelle des moyens d'aération, avec mesure du CO2.
  • Une concentration de CO2 durablement au-dessus de 1 000 ppm signale une aération insuffisante : c'est un indicateur de diagnostic.
  • La fiche CEE BAT-TH-126 finance la ventilation double flux dans le tertiaire, avec un échangeur d'au moins 75 % de rendement.
  • MaPrimeRénov', l'éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sont réservés aux logements : un bureau ou un commerce n'y a pas droit.

Que recouvrent la ventilation tertiaire et les ERP ?

Le tertiaire regroupe les bureaux, commerces, établissements d'enseignement, de santé et d'hébergement. Un ERP est un bâtiment qui accueille du public, classé par type d'activité et par catégorie selon l'effectif. La ventilation y assure à la fois la santé des occupants, l'évacuation des polluants et, dans les ERP, la sécurité incendie par le désenfumage.

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Pourquoi la ventilation protège la santé des occupants

Un air mal renouvelé fait monter le CO2, l'humidité et les polluants émis par les matériaux et les équipements. Fatigue, maux de tête et baisse de concentration en sont les premiers effets. Dans une salle de classe ou une salle de réunion occupée, le CO2 dépasse vite 1 000 ppm sans ventilation adaptée.

Capteur de CO2 et bouche de ventilation dans un bureau lumineux

Les textes qui s'appliquent

  • Code du travail, articles R. 4222-1 et suivants : aération et assainissement des locaux de travail, débits minimaux d'air neuf, contrôle des installations.
  • Règlement de sécurité contre l'incendie des ERP : dispositions sur le chauffage et la ventilation (articles CH) et sur le désenfumage.
  • Décret n° 2022-1690 du 27 décembre 2022 : surveillance de la qualité de l'air dans les établissements accueillant des enfants, avec évaluation annuelle des moyens d'aération et campagnes de mesure.
  • Décret tertiaire : réduction de la consommation d'énergie finale de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 pour les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m².
  • Décret BACS : système d'automatisation et de contrôle des bâtiments pour les installations de chauffage ou de climatisation au-delà des seuils de puissance fixés.
  • Règlement européen d'écoconception des ventilateurs : exigences de rendement des moteurs.

Débits d'air neuf par type de local

Type de localDébit minimal d'air neuf par occupantBase
Bureau, local sans travail physique25 m³/hCode du travail, R. 4222-6
Local de restauration, de vente, de réunion30 m³/hCode du travail, R. 4222-6
Atelier, travail physique léger45 m³/hCode du travail, R. 4222-6
Autre atelier60 m³/hCode du travail, R. 4222-6
Établissement accueillant des enfantsÉvaluation annuelle des moyens d'aérationDécret n° 2022-1690

Les solutions techniques

SolutionRécupération de chaleurUsage tertiaire type
VMC simple fluxAucunePetits locaux, commerces
Ventilation double flux75 % et plus avec un échangeur performantPlateaux de bureaux, écoles
Centrale de traitement d'air75 % et plusGrands volumes, ERP de grande capacité

Le coût d'une installation tertiaire se chiffre sur étude, selon les débits, le réseau de gaines et la régulation. Une ventilation à débit modulé selon le CO2 réduit la consommation en ajustant le renouvellement d'air à l'occupation réelle.

Les aides

Les CEE financent la ventilation tertiaire, notamment par la fiche BAT-TH-126 pour la ventilation double flux, qui exige un échangeur d'au moins 75 % de rendement et des ventilateurs à faible consommation. L'offre est acceptée avant la signature du devis.

MaPrimeRénov', l'éco-PTZ et la TVA à 5,5 % concernent les logements. Un bureau, un commerce ou un entrepôt relève de la TVA à 20 %, récupérable pour une entreprise assujettie.

Le décret tertiaire pousse à intégrer la ventilation dans un plan de réduction des consommations, avec le chauffage, l'éclairage et la gestion technique du bâtiment.

Technicien et gestionnaire vérifiant le dossier d'installation de ventilation

La procédure pas à pas

  1. Diagnostic : mesures de CO2, débits existants, état des réseaux, contraintes incendie.
  2. Étude par un bureau d'études fluides : débits réglementaires, solution, régulation.
  3. Offre CEE acceptée avant la signature.
  4. Consultation des entreprises spécialisées en génie climatique tertiaire.
  5. Travaux et mise en service, avec mesure des débits.
  6. Maintenance : contrôle périodique des installations, prévu par le Code du travail, et changement des filtres.

Pièges courants

Point de vigilanceConséquence d'une erreur
Rendement de l'échangeur inférieur à 75 %Prime CEE BAT-TH-126 refusée
Devis signé avant l'offre CEEPerte de la prime
Débits calculés sans l'effectif réelAir insuffisant en occupation pleine
Évaluation annuelle oubliée dans un établissement accueillant des enfantsNon-conformité au décret n° 2022-1690

FAQ : ventilation des bureaux et des ERP

Quel débit d'air neuf faut-il dans un bureau ?

25 m³/h par occupant selon l'article R. 4222-6 du Code du travail, 30 m³/h dans une salle de réunion.

Le seuil de 1 000 ppm de CO2 est-il réglementaire ?

C'est un indicateur de diagnostic : au-delà, l'aération est insuffisante. Les obligations portent sur les débits d'air neuf et, dans les établissements accueillant des enfants, sur l'évaluation des moyens d'aération.

Quelles aides financent la ventilation d'un bureau ?

Les CEE, notamment la fiche BAT-TH-126 pour la ventilation double flux. MaPrimeRénov', l'éco-PTZ et la TVA à 5,5 % sont réservés aux logements.

Qui doit surveiller la qualité de l'air dans une école ?

Le propriétaire ou l'exploitant de l'établissement, qui réalise une évaluation annuelle des moyens d'aération et des campagnes de mesure.

Le rôle de Vertena

Vertena est un artisan RGE Qualibat spécialisé dans les pompes à chaleur des logements, présent dans 12 régions. La ventilation des bureaux et des ERP relève de bureaux d'études et d'entreprises de génie climatique tertiaire. Pour une maison, le calculateur d'économies Vertena donne une première estimation.

Conclusion

La ventilation des bureaux et des ERP repose sur les débits du Code du travail, les règles incendie et, pour les établissements accueillant des enfants, une surveillance annuelle de l'air. Les CEE financent les équipements performants, tandis que les aides du logement ne s'appliquent pas. Commencez par mesurer le CO2 en occupation réelle, puis faites dimensionner la solution par un bureau d'études.

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Sources :

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