Remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur : la levée du verrou CEE et les aides qui restent

Votre chaudière gaz à condensation a été posée en 2018 avec une prime CEE. Elle chauffe encore correctement, mais le gaz pèse sur chaque facture d'hiver. Jusqu'à début septembre 2026, ce profil n'avait droit à aucune nouvelle prime CEE pour passer à la pompe à chaleur avant la fin de la durée de vie conventionnelle de sa chaudière, fixée entre 17 et 25 ans selon la fiche. L'arrêté du 4 septembre 2026 lève ce verrou pour les chaudières primées avant le 1er janvier 2021. Le projet « remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur » redevient donc finançable pour les foyers équipés entre 2015 et 2020. Ce guide détaille la règle, les aides mobilisables avec leurs conditions, un calcul de rentabilité sur un cas type et les pièges à éviter avant de signer.

À retenir :

• Depuis l'arrêté du 4 septembre 2026 (Journal officiel du 6 septembre 2026), une chaudière fossile financée par une prime CEE engagée avant le 1er janvier 2021 ouvre droit à une nouvelle prime CEE lorsque vous la remplacez par une pompe à chaleur, une géothermie ou un raccordement à un réseau de chaleur.
• Depuis le 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce Chauffage, égale à 5 fois le forfait CEE de base, est réservée aux pompes à chaleur air/eau et eau/eau agréées ; elle atteint jusqu'à 5 500 € pour un foyer très modeste dans une grande maison.
• En 2026, MaPrimeRénov' par geste verse 3 000 à 5 000 € pour une PAC air/eau selon vos revenus ; le projet de loi de finances 2027, déposé le 1er octobre 2026, prévoit de financer les pompes à chaleur par les seuls CEE.
• Sur notre cas type de 14 000 kWh de gaz par an, le projet remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur réduit la facture de chauffage d'environ 1 785 € par an aux prix de l'automne 2026.

Arrêté du 4 septembre 2026 : la fin du verrou CEE sur les chaudières déjà primées

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) oblige depuis la loi du 13 juillet 2005 les fournisseurs d'énergie, appelés « obligés », à financer des travaux d'économies d'énergie chez les particuliers, les copropriétés et les entreprises. Chaque opération relève d'une fiche d'opération standardisée (FOST), qui fixe les critères techniques et le volume d'économies attendu en kWh cumac, c'est-à-dire en kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l'équipement. Le dispositif est entré dans sa 6e période, de 2026 à 2030, avec une enveloppe supérieure à 8 milliards d'euros par an contre 6 milliards d'euros en 2025. Les travaux dans les bâtiments représentent environ trois quarts des CEE délivrés.

La règle de non-cumul et la durée de vie conventionnelle

Un équipement déjà financé par les CEE ne pouvait pas générer une nouvelle prime avant la fin de sa durée de vie conventionnelle, c'est-à-dire la durée retenue par la fiche pour calculer les économies d'énergie. Pour une chaudière gaz à condensation, cette durée atteint 17 à 25 ans selon la fiche concernée. Un ménage équipé en 2018 avec une prime CEE devait donc attendre 2035 au plus tôt pour financer par les CEE son projet remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur. Cette règle empêchait de valoriser deux fois le même gisement d'économies. Elle bloquait les ménages qui avaient fait un premier pas avec une chaudière performante et voulaient sortir du gaz.

Le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2026

L'arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre 2026, modifie l'article 2 quater de l'arrêté du 22 décembre 2014, le texte socle des opérations standardisées CEE. Il crée une dérogation à la règle de non-cumul pour 16 fiches d'opérations standardisées, à une condition : l'opération initiale doit avoir été engagée avant le 1er janvier 2021. Le projet soumis au Conseil supérieur de l'énergie (CSE, l'instance consultative qui examine les textes réglementaires du secteur) visait quatre fiches de chaudières gaz : BAR-TH-106 (maisons individuelles), BAR-TH-107 et BAR-TH-107-SE (résidentiel collectif) et BAT-TH-102 (bâtiments tertiaires). Le texte final couvre 16 fiches, en maison individuelle, en immeuble collectif et en tertiaire. Le CSE a rendu son avis le 23 juillet 2026, la consultation publique s'est tenue du 27 juillet au 16 août 2026, et le texte s'applique depuis le lendemain de sa publication. La date du 1er janvier 2021 correspond à la fin de la 4e période CEE et évite une double comptabilisation des économies d'énergie dans les objectifs européens de la France.

Les équipements de remplacement restent ceux des fiches existantes : pompe à chaleur air/eau (fiche BAR-TH-171), pompe à chaleur eau/eau ou sol/eau (fiche BAR-TH-172), système géothermique et raccordement à un réseau de chaleur. L'arrêté ne crée aucune fiche nouvelle : un dossier remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur passe par la fiche BAR-TH-171 ou BAR-TH-172. Une chaudière primée à partir du 1er janvier 2021 reste soumise à la règle de non-cumul jusqu'au terme de sa durée de vie conventionnelle.

Florence Lievyn, responsable des affaires publiques de Sonergia, résume la portée du texte : « En permettant le remplacement anticipé de chaudières gaz encore dans leur durée de vie conventionnelle, l'État fait primer l'objectif d'électrification du chauffage sur une règle fondatrice du dispositif. »

Un marché qui bascule vers la pompe à chaleur en 2026

Les ventes de chaudières gaz et fioul des industriels ont chuté de 23,4 % au premier semestre 2026, à 169 000 appareils contre 220 700 un an plus tôt. Sur la même période, les ventes de pompes à chaleur air/eau ont progressé de 14,7 %, à 101 330 unités contre 88 367, puis de plus de 20 % à fin août 2026. Ces chiffres mesurent les ventes des fabricants aux distributeurs et aux installateurs ; le nombre de poses diffère. Si la tendance se prolonge au second semestre, le marché perdra entre 80 000 et 100 000 chaudières en 2026 pour 23 000 à 25 000 pompes à chaleur air/eau supplémentaires.

Le plan d'électrification des usages, présenté le 23 avril 2026 avec 22 mesures, vise 1 million de pompes à chaleur installées en 2030. Il prévoit la planification de la sortie accélérée du gaz dans 100 territoires, avec un accompagnement financier des ménages. Les énergies fossiles représentent encore 58 % de la consommation finale d'énergie en France, et la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe l'objectif de 40 % en 2030. Depuis le 1er septembre 2026, une rénovation d'ampleur aidée par MaPrimeRénov' en maison individuelle doit se terminer sans chauffage au gaz.

Stanislas Lacroix, président d'Uniclima, le groupement des industriels du génie climatique, commente la reprise : « Le retour à la croissance des pompes à chaleur air/eau est un signal encourageant. Cette reprise doit désormais être consolidée par des dispositifs de soutien pérennes, pour inscrire le développement du marché dans la durée. »

Remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur : votre équipement est-il concerné ?

La dérogation s'applique uniquement si une prime CEE a été versée sur une opération engagée avant le 1er janvier 2021. Votre première tâche consiste donc à retrouver l'historique de votre chaudière. La date d'engagement d'une opération CEE correspond à la signature du devis : une chaudière posée en février 2021 sur un devis signé en novembre 2020 entre dans le périmètre de la dérogation.

Sept points permettent de reconstituer cet historique en une soirée :

1. La facture de la chaudière. Elle indique la date des travaux et, le plus fréquemment, la déduction d'une prime énergie ou la mention d'un financement CEE.
2. Le devis signé. Sa date de signature fixe la date d'engagement de l'opération ; conservez l'original.
3. L'attestation sur l'honneur. Ce formulaire, signé par vous et par l'installateur à la fin du chantier, cite la fiche utilisée, par exemple BAR-TH-106.
4. Le courrier ou le virement de la prime. Le fournisseur d'énergie ou son délégataire vous a adressé une confirmation écrite ou un virement identifiable sur vos relevés.
5. Le contact avec l'installateur d'origine. Il conserve le dossier CEE pendant plusieurs années et retrouve la fiche et l'obligé concernés.
6. Le registre national Emmy. Le demandeur de CEE y enregistre chaque opération, et l'opération d'origine y laisse une trace.
7. L'absence de prime. Une chaudière posée sans prime CEE n'a jamais été soumise à la règle de non-cumul : la pompe à chaleur ouvre droit à la prime CEE dans les conditions habituelles.

Le tableau suivant résume les quatre situations rencontrées sur un projet remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur.

La règle de non-cumul est propre aux CEE. MaPrimeRénov' applique ses propres conditions de revenus, de logement et d'équipement, détaillées dans la section suivante.

Quelles aides pour la pompe à chaleur qui succède à votre chaudière ?

Quatre dispositifs financent le projet remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur air/eau : la prime CEE, MaPrimeRénov' par geste, la TVA à taux réduit et l'éco-prêt à taux zéro. Les montants ci-dessous correspondent aux règles en vigueur au 15 octobre 2026 et supposent un logement en France métropolitaine achevé depuis plus de deux ans, des travaux réalisés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement, la qualification exigée pour ouvrir droit aux aides) et une pompe à chaleur conforme au seuil d'ETAS (efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage) de la fiche BAR-TH-171.

La prime CEE de base et le Coup de pouce Chauffage

La prime CEE de base est versée pour toute pompe à chaleur conforme aux fiches BAR-TH-171 ou BAR-TH-172, en résidence principale ou secondaire. Le Coup de pouce Chauffage est une bonification de cette prime, égale à 5 fois le forfait de base, accordée lorsque la pompe à chaleur remplace une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz. Sur une PAC air/eau installée dans une grande maison avec un bon ETAS, la prime bonifiée atteint 3 700 € pour un foyer aux revenus intermédiaires et jusqu'à 5 500 € pour un foyer très modeste. Elle représente entre 46 % et 80 % du total des aides selon les revenus.

Depuis le 1er janvier 2026, les anciens montants minimaux des chartes Coup de pouce ne s'appliquent plus : chaque fournisseur d'énergie fixe sa propre offre. Comparez au moins deux propositions écrites, et demandez la prime avant la signature du devis, faute de quoi le dossier est perdu. Notre fiche sur la prime CEE pour une pompe à chaleur détaille les montants par zone climatique.

Remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur avec un modèle agréé

Depuis le 1er septembre 2026, la bonification Coup de pouce Chauffage est réservée aux modèles de pompes à chaleur air/eau, eau/eau et sol/eau titulaires d'un agrément délivré par arrêté conjoint des ministres de l'Industrie et de l'Énergie après instruction par l'ADEME. Le décret n° 2026-413 et l'arrêté du 29 mai 2026 fixent deux conditions cumulatives :

1. Une certification tierce partie. Heat Pump KEYMARK, NF PAC, Eurovent Certified Performance ou une certification équivalente délivrée par un organisme établi dans l'Espace économique européen (EEE) et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065.
2. Un assemblage dans l'EEE. Pour une PAC monobloc, l'assemblage final du circuit frigorifique a lieu dans l'EEE ; pour une PAC split, l'assemblage final d'au moins un sous-ensemble (unité intérieure ou unité extérieure) a lieu dans l'EEE.

L'ADEME publie la liste des modèles agréés sur la plateforme bonus-pac.ademe.fr et la met à jour chaque mois. Le numéro d'agrément figure sur le devis, la facture, la preuve de réalisation et l'attestation sur l'honneur. Un agrément transitoire, valable un an et renouvelable une fois, couvre jusqu'au 31 décembre 2028 les fabricants engagés dans un plan d'investissement industriel en Europe. Ne confondez pas ce numéro avec le numéro EPREL (enregistrement européen obligatoire pour commercialiser un appareil étiqueté énergie), exigé pour toute prime CEE. Une PAC conforme mais non agréée garde la prime de base, jusqu'à 5 fois moins élevée que la prime bonifiée. Les bonifications CEE actuellement prévues s'arrêtent au 31 décembre 2026, et leur prolongation en 2027 n'est pas publiée à ce jour.

MaPrimeRénov' par geste et le projet de budget 2027

MaPrimeRénov' est la prime de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) régie par le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020, dans sa version en vigueur au 15 octobre 2026. Pour une pompe à chaleur air/eau, le forfait par geste vaut 5 000 € pour un ménage très modeste, 4 000 € pour un ménage modeste et 3 000 € pour un ménage aux revenus intermédiaires, dans la limite de 12 000 € de dépense. Les ménages aux revenus supérieurs n'y ont pas droit en métropole. Depuis le 1er septembre 2026, le parcours par geste ne finance plus que cinq types de travaux en métropole, dont les pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solarothermiques.

Le projet de loi de finances pour 2027, déposé à l'Assemblée nationale le 1er octobre 2026, contient en annexe cette phrase : « les gestes prioritaires de décarbonation, notamment les pompes à chaleur, seront uniquement financés par les certificats d'économie d'énergie ». La subvention de l'État à l'Anah passerait de 1 450 millions d'euros en 2026 à 1 233 millions d'euros en 2027, soit 217 millions d'euros de moins. Le texte n'est pas voté et aucune date d'effet n'est publiée. Un ménage très modeste, modeste ou intermédiaire qui prépare une PAC air/eau a intérêt à déposer sa demande avant le 31 décembre 2026, puis à attendre la réponse de l'Anah avant de lancer les travaux. Notre page sur MaPrimeRénov' pour une pompe à chaleur suit le calendrier de la réforme.

Le cumul de la prime CEE et de MaPrimeRénov' est plafonné selon vos revenus par le mécanisme d'écrêtement, qui réduit MaPrimeRénov' lorsque le total des aides dépasse un pourcentage de la dépense fixé selon vos revenus. Les règles et plafonds figurent dans notre guide pour cumuler MaPrimeRénov' et prime CEE.

TVA à 5,5 % et éco-PTZ

La TVA à 5,5 % s'applique à la fourniture et à la pose d'une pompe à chaleur air/eau dans un logement achevé depuis plus de deux ans, en application de l'article 278-0 bis A du code général des impôts, version en vigueur au 15 octobre 2026. Sur une installation de 11 000 € TTC, l'écart avec le taux normal de 20 % représente environ 1 500 €. L'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro, article 244 quater U du code général des impôts) finance le reste à charge sans intérêts et sans condition de revenus ; notre fiche sur l'éco-PTZ pour une pompe à chaleur détaille les plafonds et la procédure.

Remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur quand elle fonctionne encore : le calcul

Une chaudière gaz de 2018 en bon état représente un investissement déjà payé : sa valeur résiduelle ne se récupère pas. La décision repose sur l'écart de facture annuel comparé au reste à charge de la pompe à chaleur. Le cas type ci-dessous chiffre l'opération remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur avec les prix de l'énergie publiés à l'automne 2026 et des hypothèses techniques affichées.

Les hypothèses du cas type

1. Logement. Maison individuelle de 110 m², radiateurs à eau, chaudière gaz à condensation posée en 2018 avec une prime CEE.
2. Consommation de gaz. 14 000 kWh par an pour le chauffage et l'eau chaude.
3. Rendement saisonnier de la chaudière. 90 %, soit 12 600 kWh de chaleur utile par an.
4. Prix du gaz. Prix repère de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) pour novembre 2026, zone GRDF, profil chauffage : 0,15760 € TTC par kWh et 360,79 € TTC d'abonnement annuel.
5. Performance de la pompe à chaleur. SCOP (coefficient de performance saisonnier, rapport entre la chaleur produite et l'électricité consommée sur une saison) de 3,2 avec des radiateurs à moyenne température.
6. Prix de l'électricité. Tarif réglementé option Base, compteur 9 kVA : 0,1985 € TTC par kWh en octobre 2026.
7. Coût de la pompe à chaleur. 11 000 € TTC pose comprise, dans la fourchette de 7 500 à 12 000 € observée pour une maison de 100 m².

L'écart de facture annuel

La facture de gaz du cas type atteint 2 567 € TTC par an : 14 000 kWh multipliés par 0,15760 €, soit 2 206 €, plus 361 € d'abonnement. La pompe à chaleur consomme 12 600 kWh divisés par 3,2, soit 3 940 kWh d'électricité, pour un coût de 782 € TTC par an. L'écart atteint donc 1 785 € par an, à condition de résilier l'abonnement gaz, ce qui suppose de passer la cuisson à l'électricité. Avec des radiateurs à haute température et un SCOP de 2,8, la consommation monte à 4 500 kWh, soit 893 € par an, et l'écart descend à 1 674 €. Ces montants excluent l'entretien annuel, obligatoire pour les deux équipements, et un éventuel passage à une puissance d'abonnement électrique supérieure.

Le reste à charge et le retour sur investissement selon vos revenus

Pour l'opération remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur, le tableau croise les aides selon votre catégorie de revenus Anah et selon l'issue du budget 2027, pour une pompe à chaleur de 11 000 € TTC et un écart de facture de 1 785 € par an. Les montants de prime CEE sont les maximums observés pour une grande maison avec un bon ETAS.

Trois enseignements ressortent du calcul. Pour un foyer intermédiaire, l'agrément du modèle pèse presque autant que MaPrimeRénov' : 2 960 € d'écart de prime CEE contre un forfait de 3 000 €, et 1,6 an de retour en moins (4,1 ans contre 5,7 ans). Le dépôt d'une demande MaPrimeRénov' avant la fin de 2026 raccourcit le retour d'environ 1,7 an pour ce même foyer. Pour un foyer très modeste, l'écrêtement relève le reste à charge au-delà de 500 € ; le montant final dépend du plafond applicable à votre catégorie. Notre analyse de la rentabilité d'une pompe à chaleur reprend ce calcul face au fioul et à l'électrique.

Les situations où garder votre chaudière gaz quelques années reste cohérent

La levée du verrou CEE ne rend pas l'opération remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur pertinente dans tous les logements. Cinq situations justifient d'attendre ou de procéder dans un autre ordre.

Une maison mal isolée avec des radiateurs à haute température. Dans une maison aux murs non isolés, les radiateurs demandent une eau plus chaude, le SCOP de la pompe à chaleur baisse et l'écart de facture se réduit : avec un SCOP de 2,8 au lieu de 3,2, notre cas type perd 111 € d'économie annuelle. L'isolation des murs ou des combles en premier lieu abaisse la puissance nécessaire et le coût de la pompe à chaleur.

Une chaudière primée à partir du 1er janvier 2021. La dérogation ne la couvre pas. La pompe à chaleur reste finançable par MaPrimeRénov' par geste en 2026, mais la prime CEE est fermée jusqu'à la fin de la durée de vie conventionnelle de la chaudière.

Un foyer aux revenus supérieurs avec une PAC non agréée. Sans forfait MaPrimeRénov' et sans bonification, la prime CEE de base laisse un reste à charge proche du prix total ; le retour sur investissement dépasse alors 5 ans sur notre cas type.

Une rénovation d'ampleur prévue dans les deux ou trois ans. MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur finance un gain d'au moins deux étiquettes énergétiques et impose depuis le 1er septembre 2026 de sortir du chauffage au gaz. Intégrer la pompe à chaleur dans ce projet global évite de dimensionner l'appareil pour une maison qui changera de besoins après isolation.

Une chaudière collective en copropriété. Le remplacement relève d'un vote en assemblée générale et d'un calendrier propre au plan pluriannuel de travaux. Les fiches collectives BAR-TH-107 et BAR-TH-107-SE entrent dans le périmètre de la dérogation, mais la décision suit un rétroplanning de plusieurs mois.

Les pièges à éviter avant de signer un devis de pompe à chaleur

Sur un dossier remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur, les erreurs qui font perdre une aide se produisent presque toutes avant la signature. Sept vérifications protègent votre dossier.

1. Signer le devis avant la demande de prime CEE. La prime se demande avant la signature, auprès d'un fournisseur d'énergie ou d'un délégataire ; un devis signé trop tôt rend l'opération inéligible.
2. Lancer les travaux avant la réponse de l'Anah. L'accusé de réception ne vaut pas accord : l'Anah attribue MaPrimeRénov' dans la limite de son budget annuel.
3. Accepter un devis sans numéro d'agrément. Pour un devis signé depuis le 1er septembre 2026, l'absence du numéro prive le dossier de la bonification Coup de pouce Chauffage.
4. Confondre numéro EPREL et numéro d'agrément. Le premier est obligatoire pour toute prime CEE ; le second conditionne la bonification.
5. Égarer les preuves de l'historique. Gardez la facture, le devis et l'attestation sur l'honneur de la chaudière d'origine : ils démontrent que l'opération initiale a été engagée avant le 1er janvier 2021.
6. Accepter un dimensionnement sans étude. La puissance se calcule à partir des déperditions du logement, de la zone climatique et de la température de départ des émetteurs ; une PAC surdimensionnée multiplie les cycles courts et use le compresseur.
7. Répondre à un démarchage téléphonique. La loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique en rénovation énergétique. Toute publicité pour ces travaux mentionne désormais le service public France Rénov', dont les conseillers informent gratuitement sur les aides.

Notre fiche sur le prix d'une pompe à chaleur pose comprise montre trois devis décortiqués poste par poste pour comparer les offres reçues.

FAQ : remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur

Remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur : faut-il attendre la panne ?

Non, si votre chaudière a été primée avant le 1er janvier 2021 ou sans prime CEE. Depuis l'arrêté du 4 septembre 2026, le remplacement anticipé ouvre droit à une nouvelle prime CEE. Attendre la panne vous expose à remplacer dans l'urgence, en plein hiver, sans délai pour comparer les primes ni vérifier l'agrément du modèle. Sur notre cas type, chaque année d'attente coûte environ 1 785 € d'écart de facture.

Ma chaudière a été posée en 2022 avec une prime CEE : ai-je droit à une prime pour une PAC ?

Pas à une prime CEE. La dérogation de l'arrêté du 4 septembre 2026 couvre les opérations engagées avant le 1er janvier 2021. Votre chaudière reste soumise à la règle de non-cumul jusqu'à la fin de sa durée de vie conventionnelle, de 17 à 25 ans selon la fiche. MaPrimeRénov' par geste reste mobilisable en 2026, de 3 000 à 5 000 € selon vos revenus, sous réserve du budget 2027.

Comment savoir si une pompe à chaleur est agréée ?

Consultez la plateforme bonus-pac.ademe.fr, qui liste les modèles agréés et se met à jour chaque mois. Le moteur de recherche filtre par marque, gamme, modèle et site d'assemblage. Le modèle doit être agréé à la date de signature du devis, et son numéro d'agrément figure sur le devis et la facture. Sans agrément, la pompe à chaleur garde la prime CEE de base, jusqu'à 5 fois moins élevée.

Combien coûte une pompe à chaleur air/eau pour remplacer une chaudière gaz ?

Comptez entre 7 500 et 12 000 € TTC pose comprise pour une maison de 100 m², avec une TVA à 5,5 % si le logement a plus de deux ans. Le prix dépend de la puissance, du modèle, de la production d'eau chaude intégrée et des adaptations hydrauliques. Après prime CEE bonifiée et MaPrimeRénov', le reste à charge d'un foyer intermédiaire tombe à 4 300 € sur notre cas type à 11 000 €.

Le budget 2027 supprime-t-il déjà MaPrimeRénov' pour les pompes à chaleur ?

Non, à la date du 15 octobre 2026. Le projet de loi de finances déposé le 1er octobre 2026 prévoit de financer les pompes à chaleur par les seuls CEE, mais le Parlement doit encore l'examiner et le voter, et aucune date d'effet n'est publiée. Le forfait de 3 000 à 5 000 € reste ouvert. Déposer votre demande avant le 31 décembre 2026 constitue la précaution la plus sûre.

Remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur en copropriété : la dérogation s'applique-t-elle ?

Oui pour les chaudières collectives primées avant le 1er janvier 2021 au titre des fiches couvertes, dont BAR-TH-107 et BAR-TH-107-SE. Le syndicat des copropriétaires vote le remplacement en assemblée générale et l'inscrit au plan pluriannuel de travaux, obligatoire dans les copropriétés de plus de 15 ans. La pompe à chaleur collective relève alors des fiches CEE collectives, avec un dimensionnement par bureau d'études.

Comment Vertena accompagne votre passage à la pompe à chaleur

Vertena est un artisan RGE Qualibat qui pose en propre, en maison individuelle comme dans le tertiaire, depuis 2019. Trois engagements structurent notre accompagnement pour remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur.

Vérification de l'historique et de l'éligibilité. Nous reconstituons l'historique CEE de votre chaudière à partir de vos documents, vérifions votre catégorie de revenus et contrôlons l'agrément du modèle proposé sur la liste de l'ADEME. Vous recevez un devis sous 48 heures et une visite technique sous 7 jours.

Pose par nos propres équipes. Nos techniciens ont posé 218 pompes à chaleur sur le mois en cours et ouvrent 47 chantiers par semaine dans 12 régions. Une installation demande 1 à 3 jours de chantier, avec des modèles Daikin, Atlantic, Mitsubishi Electric, Viessmann ou Panasonic, sous garantie décennale.

Prise en charge complète du dossier d'aides. Nous montons la demande de prime CEE avant toute signature, préparons le dépôt MaPrimeRénov' et rassemblons les pièces justificatives. Les montants dépendent de vos revenus, de votre logement, de l'équipement remplacé et de votre zone climatique ; nous les chiffrons sur votre situation réelle.

Pour une consultation sur votre projet, demandez une visite technique depuis notre site : nous ne pratiquons aucun appel non sollicité.

Conclusion

L'arrêté du 4 septembre 2026 rouvre l'accès à la prime CEE pour les chaudières gaz financées avant 2021, au moment où la bonification Coup de pouce Chauffage se concentre sur les pompes à chaleur agréées et où le budget 2027 menace le forfait MaPrimeRénov' par geste. Pour remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur, la décision tient en trois paramètres : l'historique CEE de votre chaudière, l'agrément du modèle et la date de dépôt de votre demande d'aide.

Sur notre cas type, l'écart de facture de 1 785 € par an rembourse le reste à charge d'un foyer intermédiaire en 2,4 à 5,7 ans selon le modèle choisi et l'issue du budget 2027. Avant de remplacer chaudière gaz par pompe à chaleur, retrouvez vos documents d'origine, faites établir un devis avec numéro d'agrément et demandez la prime CEE avant toute signature.

À lire également :

• Prime CEE pompe à chaleur : montants, zones climatiques et méthode
• MaPrimeRénov' pour une pompe à chaleur : barèmes, calendrier et stratégie de dépôt
• Cumuler MaPrimeRénov' et prime CEE pour une pompe à chaleur
• Rentabilité d'une pompe à chaleur face au gaz, au fioul et à l'électrique
• Éco-PTZ pompe à chaleur : financer le reste à charge

Sources :

• CEE : changer sa chaudière fossile pour décarboner son chauffage : MonImmeuble.com, présentation de l'arrêté du 4 septembre 2026, 16 septembre 2026
• CEE : le remplacement anticipé des chaudières gaz se précise : Sonergia, 21 juillet 2026
• Agrément PAC et prime CEE bonifiée : ce qui change au 1er septembre 2026 : Sonergia, 9 juillet 2026
• Agrément des modèles de pompes à chaleur en matière de qualité et de résilience industrielle : ADEME, plateforme Bonus PAC, consultée le 15 octobre 2026
• Pompes à chaleur : ce qui change pour le Coup de pouce Chauffage au 1er septembre : Effy, 2 juin 2026
• Un premier semestre 2026 sous tension et contrasté pour le génie climatique : Uniclima, communiqué de conjoncture, 28 septembre 2026
• Présentation du plan d'électrification des usages : ministère de l'Économie et des Finances, 23 avril 2026
• Prix repère de vente de gaz naturel à destination des clients résidentiels : Commission de régulation de l'énergie, grille de novembre 2026, 12 octobre 2026
• Prix du kWh EDF : grille tarifaire 2026 : Selectra, tarif réglementé option Base, 1er octobre 2026
• Pompe à chaleur : les 5 000 € d'aide MaPrimeRénov' supprimés en 2027 ? : Selectra, 7 octobre 2026
• La pompe à chaleur bientôt exclue de MaPrimeRénov' par geste ? : Hello Watt, 7 octobre 2026
• Espace presse : Agence nationale de l'habitat, communiqué sur la mention France Rénov' dans les publicités, 31 juillet 2026