Une convocation d'assemblée générale mentionne le DPE collectif sans dire ce qu'il recouvre. Ce diagnostic de performance énergétique porte sur l'immeuble entier et s'impose selon la taille de la copropriété.
À retenir :
- Généralisé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 pour tout immeuble d'habitation collective dont le permis de construire précède le 1er janvier 2013.
- Obligatoire au 1er janvier : 2024 au-delà de 200 lots, 2025 de 50 à 200 lots, 2026 jusqu'à 50 lots.
- Coût de 1 000 € à 5 000 € selon l'Agence de la transition écologique en 2026, validité de 10 ans, aucune aide dédiée.
Le DPE collectif, définition
Le diagnostic chiffre la consommation et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, attribue une étiquette énergie et une étiquette climat de A à G, puis recommande des travaux chiffrés. Le Service Public le distingue du diagnostic d'un logement, exigé pour vendre ou louer.