DPE diagnostic performance energetique : comprendre, comparer et décider

Le DPE diagnostic performance energetique classe un logement de A à G selon sa consommation d'énergie primaire et ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis le 1er juillet 2021, il est opposable : ses résultats engagent la responsabilité du diagnostiqueur. Pour un vendeur ou un bailleur en France métropolitaine, ce document conditionne le prix de vente, la possibilité de louer et l'accès aux aides à la rénovation. Au 1er janvier 2026, une réforme du calcul rebat les cartes pour les logements chauffés à l'électricité. Vertena, artisan certifié RGE Qualibat opérationnel depuis 2019, intervient sur le terrain et connaît les points qui font accepter ou refuser un dossier. Ce guide répond aux questions concrètes : lire l'étiquette, chiffrer le coût, comparer les aides, monter le dossier et éviter les motifs de refus les plus fréquents.

À retenir :

• Le DPE est valable 10 ans et repose sur la méthode conventionnelle 3CL-DPE 2021 (arrêté du 31 mars 2021), exprimée en kWh d'énergie primaire par m² et par an.
• Au 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité passe de 2,3 à 1,9 : environ 850 000 logements sortent du statut de passoire thermique, selon info.gouv.fr.
• La location d'un logement classé G est interdite depuis le 1er janvier 2025, le classement F suivra au 1er janvier 2028 (loi Climat et résilience du 22 août 2021).
• MaPrimeRénov' parcours accompagné finance jusqu'à 80 % du coût HT pour les ménages très modestes, dans la limite de 40 000 € HT pour un gain de 3 classes, selon economie.gouv.fr.
• Un audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente d'une maison classée E, F ou G en monopropriété.

Qu'est-ce que le DPE diagnostic performance energetique ?

Le DPE diagnostic performance energetique est le diagnostic réglementaire qui mesure la performance d'un logement sur deux axes : sa consommation d'énergie primaire et ses émissions de gaz à effet de serre. Le résultat prend la forme d'une double étiquette, notée de A pour les logements les plus sobres à G pour les plus énergivores.

Le calcul repose sur la méthode 3CL-DPE 2021 (calcul des consommations conventionnelles des logements), définie par l'arrêté du 31 mars 2021 publié au Journal officiel. Cette méthode estime une consommation théorique à partir de scénarios standardisés d'occupation et de climat. Elle ne mesure donc pas la facture réelle du ménage, ce qui explique l'écart parfois constaté entre l'étiquette et les dépenses du foyer. La consommation s'exprime en kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an, soit en kWh/m²/an.

L'énergie primaire désigne l'énergie consommée à la source, avant transformation et transport, et diffère de l'énergie finale facturée. La classe finale retenue est la moins bonne des deux étiquettes, énergie ou climat : un logement peu gourmand mais chauffé au fioul peut ainsi être pénalisé par ses émissions de CO2.

Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable. Avant cette date, il n'avait qu'une valeur informative. Désormais, un acquéreur ou un locataire lésé par un diagnostic erroné peut se retourner contre le diagnostiqueur certifié. Le document reste valable 10 ans. Il faut distinguer le DPE individuel, qui porte sur un logement précis, du DPE collectif, établi à l'échelle d'un immeuble entier en copropriété. Pour vérifier votre situation avant tout projet, consultez l'éligibilité au DPE diagnostic performance energetique selon votre profil.

Comment lire l'étiquette : les classes A à G et leurs seuils

L'étiquette énergie classe le logement selon des seuils précis fixés par la réglementation. Un logement de classe A consomme moins de 70 kWh/m²/an, tandis qu'un logement de classe G dépasse 420 kWh/m²/an. L'étiquette climat, exprimée en kilogrammes de CO2 équivalent par m² et par an, va de moins de 6 kg pour la classe A à plus de 100 kg pour la classe G. La grille ci-dessous résume les seuils en vigueur et le statut locatif associé.

Un arrêté du 25 mars 2024 a corrigé les seuils pour les logements de petite surface, inférieurs à 40 m², dont l'étiquette était mécaniquement défavorisée par la part de l'eau chaude sanitaire. Cette correction a fait sortir plusieurs dizaines de milliers de petits logements du statut de passoire. Pour arbitrer entre deux biens ou comprendre l'impact d'une classe sur la valeur, le comparatif des classes DPE de A à G détaille chaque palier. La lecture de l'étiquette conditionne directement la stratégie de travaux : viser un saut de deux classes ouvre l'accès au DPE diagnostic performance energetique le plus avantageux côté aides.

La classe pèse aussi sur la valeur du bien. Plusieurs études notariales évaluent la décote d'une passoire thermique, de classe F ou G, entre 5 % et 15 % par rapport à un logement équivalent classé D, un écart désigné comme valeur verte. À l'inverse, un saut de classe documenté rassure l'acquéreur et raccourcit le délai de vente. Lire correctement le DPE diagnostic performance energetique revient donc à estimer, en amont, le coût des travaux et le gain patrimonial qu'ils génèrent.

La réforme 2026 : un nouveau calcul pour l'électricité

Le changement majeur du DPE diagnostic performance energetique en 2026 concerne le mode de conversion de l'électricité. Au 1er janvier 2026, le coefficient qui transforme l'électricité finale en énergie primaire passe de 2,3 à 1,9. Cette valeur s'aligne sur la référence européenne et corrige un traitement qui pénalisait l'électricité, énergie largement décarbonée en France, face au gaz et au fioul importés.

L'effet est mesurable. Selon info.gouv.fr, environ 850 000 logements sortent du statut de passoire thermique grâce à ce seul changement de calcul. Aucune étiquette ne peut être dégradée : la réforme ne produit que des améliorations, et uniquement pour les biens chauffés à l'électricité. Un logement équipé d'une chaudière au gaz ou au fioul conserve la même note, car les coefficients appliqués à ces énergies restent inchangés.

Les diagnostics édités avant 2026 demeurent valables. Pour les logements concernés, une mise à jour gratuite du calcul est possible sans nouvelle visite du diagnostiqueur, via l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME. Cette bascule fait du DPE diagnostic performance energetique un document à vérifier attentivement avant toute mise en vente ou en location en 2026 : un bien classé F sur un diagnostic de 2024 peut éventuellement repasser en E après recalcul, ce qui change tout pour un bailleur.

Cette réforme ne modifie pas les seuils des classes, seulement la conversion de l'électricité. Elle s'inscrit dans une trajectoire plus large de la politique du logement, qui pousse la rénovation des bâtiments les moins performants tout en valorisant les solutions électriques comme la pompe à chaleur. Parmi ces solutions, la pompe à chaleur géothermique reste minoritaire : l'AFPG, association française des professionnels de la géothermie, recense environ 155 000 unités installées en France dans son étude de filière 2025. Vertena pose en moyenne 218 pompes à chaleur par mois, dont les marques Daikin Altherma, Atlantic Alféa et Viessmann Vitocal, des équipements qui tirent parti de ce nouveau cadre de calcul.

DPE, audit énergétique et fiches CEE : quelles différences ?

Le DPE diagnostic performance energetique se distingue de l'audit énergétique réglementaire. Le premier évalue et classe le logement ; le second, défini par l'arrêté du 4 mai 2022, propose au moins deux scénarios de travaux, en une ou plusieurs étapes, visant au minimum la classe B après rénovation, sauf exceptions techniques. L'audit s'appuie lui aussi sur la méthode 3CL-DPE 2021 et reste valable cinq ans.

L'audit énergétique réglementaire est obligatoire à la vente d'un logement en monopropriété, c'est-à-dire une maison individuelle ou un immeuble entier détenu par un seul propriétaire. Le calendrier, rappelé par le ministère de la Transition écologique, prévoit cette obligation pour les classes F et G depuis le 1er avril 2023, pour la classe E depuis le 1er janvier 2025 et pour la classe D au 1er janvier 2034. Un appartement vendu en copropriété n'y est pas soumis : seul le DPE est exigé.

Les CEE (certificats d'économies d'énergie) constituent un troisième levier. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à financer des travaux d'économies d'énergie répertoriés dans des fiches d'opération standardisée publiées par l'ADEME. Chaque geste, isolation, pompe à chaleur ou ventilation, correspond à une fiche et à un montant. Les matériaux d'isolation doivent afficher des performances certifiées : le CSTB délivre la certification ACERMI, qui atteste la conductivité thermique (lambda) et la résistance thermique des isolants, exigées pour justifier l'éligibilité aux aides. Les CEE se cumulent avec les autres aides.

Côté tertiaire, le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire, décret n°2019-771 du 23 juillet 2019) impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² une réduction des consommations de 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010, avec une déclaration annuelle sur la plateforme OPERAT de l'ADEME avant le 30 septembre. Pour le neuf, l'arrêté du 4 août 2021 fixe depuis 2022 les exigences de la réglementation environnementale RE2020. Ces cadres encadrent l'ensemble du DPE diagnostic performance energetique et de la rénovation, du logement individuel au parc professionnel.

Combien coûte un DPE et qui peut le réaliser ?

Le prix d'un DPE n'est pas réglementé : chaque diagnostiqueur fixe librement son tarif. En 2026, le coût se situe entre 100 et 250 € selon la surface et la région, d'après les relevés de prix du marché. La moyenne s'établit autour de 188 € pour un appartement T3 de 65 m² et de 245 € pour une maison de 115 m². Les écarts entre départements atteignent jusqu'à 131 € pour un même type de bien, ce qui justifie de comparer plusieurs devis : l'économie atteint souvent 20 à 40 %.

Le diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, titulaire d'une certification délivrée par un organisme accrédité, et couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette exigence découle directement du caractère opposable du DPE diagnostic performance energetique : en cas d'erreur, c'est la responsabilité du professionnel qui est engagée.

Lors de la visite, le diagnostiqueur relève la surface habitable, la nature des murs, des fenêtres et de la toiture, le type d'isolation, le système de chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la ventilation. Il photographie les installations et demande les factures des équipements récents. La qualité de ces relevés détermine la fiabilité de l'étiquette : un mur isolé mais non déclaré, faute de justificatif, dégrade artificiellement la note. Réunir les preuves d'isolation avant la visite est donc le premier réflexe utile.

Le DPE est obligatoire pour toute vente, et il doit apparaître dans l'annonce immobilière dès sa publication. Pour une location, il est annexé au bail. Un logement classé F ou G porte la mention de passoire thermique et déclenche des obligations supplémentaires pour le bailleur. La loi Climat et résilience du 22 août 2021 interdit la mise en location des logements classés G depuis le 1er janvier 2025, des logements classés F au 1er janvier 2028 et des logements classés E au 1er janvier 2034 en France métropolitaine. Le calendrier est décalé en outre-mer, où l'interdiction des classes G court à compter du 1er janvier 2028.

Pour un propriétaire bailleur, la lecture du DPE diagnostic performance energetique n'est donc pas un simple formalisme : elle détermine la possibilité même de louer le bien dans les années qui viennent.

Quelles aides après un DPE diagnostic performance energetique ?

Un DPE défavorable ouvre l'accès à un éventail d'aides à la rénovation. MaPrimeRénov' est l'aide principale de l'État. Pour 2026, les plafonds de revenus d'un ménage d'une personne hors Île-de-France sont fixés à 17 363 € pour la catégorie très modeste, 22 259 € pour la catégorie modeste et 31 185 € pour la catégorie intermédiaire, selon economie.gouv.fr. Pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau, le forfait atteint jusqu'à 5 000 € pour un ménage très modeste, 4 000 € pour un ménage modeste et 3 000 € pour un ménage intermédiaire.

Le parcours accompagné, dédié à la rénovation d'ampleur, ne fonctionne pas en forfait mais en pourcentage du coût hors taxes des travaux. Le plafond de dépenses est de 30 000 € HT pour un gain de deux classes et de 40 000 € HT pour un gain de trois classes. Le taux de prise en charge monte jusqu'à 80 % pour les ménages très modestes. Ce parcours impose un accompagnement par Mon Accompagnateur Rénov' dès lors que le projet vise un gain d'au moins deux classes.

À ces aides s'ajoutent l'éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), plafonné à 50 000 € pour une rénovation globale apportant un gain énergétique d'au moins 35 %, et la TVA à 5,5 % appliquée aux travaux éligibles. Les copropriétés disposent d'un éco-PTZ collectif plafonné à 30 000 € par lot. La Banque des Territoires rappelle que l'éco-prêt logement social a financé 16 milliards d'euros de travaux entre 2009 et 2022, soit près de 410 000 logements rénovés. Le tableau suivant récapitule les principaux dispositifs cumulables.

Exemple représentatif : une maison de 110 m² classée F, chauffée au fioul, dont la rénovation (isolation des combles, pompe à chaleur air-eau, ventilation) est facturée 42 000 € HT. Pour un ménage modeste visant un saut de trois classes, de F à C, le parcours accompagné couvre 60 % dans la limite de 40 000 € HT, soit 24 000 € d'aide. Avec 4 000 € de CEE, le reste à financer tombe à environ 14 000 €, mobilisable par un éco-PTZ. Pour aller plus loin, le détail du cumul des aides du diagnostic de performance énergétique précise les conditions de chaque dispositif.

Procédure pas à pas : du diagnostic au versement de la prime

Un dossier d'aide accepté suit un ordre précis. L'erreur la plus coûteuse consiste à signer un devis ou à démarrer les travaux avant l'accord, ce qui rend la demande irrecevable. Voici les huit étapes à respecter.

1. Réaliser le DPE, et l'audit si nécessaire. Le DPE diagnostic performance energetique fixe le point de départ ; l'audit réglementaire trace les scénarios de travaux pour les maisons classées E, F ou G en monopropriété.
2. Identifier les gestes prioritaires. L'isolation de l'enveloppe précède toujours le changement de système de chauffage, pour dimensionner correctement la pompe à chaleur.
3. Vérifier l'éligibilité et créer le compte MaPrimeRénov'. Les plafonds de revenus et le statut du logement déterminent le forfait ou le taux du parcours accompagné.
4. Choisir un artisan certifié RGE. La certification RGE Qualibat conditionne le versement de MaPrimeRénov' et des CEE ; un artisan non certifié fait perdre toutes les aides.
5. Constituer le dossier avant de signer. Devis détaillés, justificatifs de revenus et caractéristiques du logement doivent être réunis avant tout engagement.
6. Attendre l'accord avant travaux. Aucune dépense ne doit être engagée avant la notification d'attribution de l'aide.
7. Réaliser les travaux et collecter les justificatifs. Factures conformes, fiches techniques des équipements et attestation de fin de travaux sont indispensables.
8. Demander le versement et suivre le paiement. Le solde est versé après dépôt des factures et contrôle du dossier.

Cette discipline de montage est précisément ce qui distingue un dossier accepté d'un dossier refusé. Pour le détail des justificatifs attendus, consultez les pièces du dossier complet.

Pièges courants et motifs de refus de dossier

Sur le terrain, Vertena observe des motifs de refus récurrents, presque toujours évitables. Les anticiper sécurise à la fois le DPE diagnostic performance energetique et la demande d'aide associée.

Les erreurs de métré figurent parmi les premiers motifs de contestation relevés par les avocats spécialisés. Une confusion entre surface habitable et surface totale, une isolation mentionnée mais inexistante ou un système de chauffage mal renseigné faussent la classe et fragilisent la vente. Le DPE étant opposable depuis le 1er juillet 2021, ces erreurs sont contestables dans un délai de deux ans, sur preuves techniques et souvent au moyen d'un contre-diagnostic.

Côté aides, quatre pièges reviennent constamment. Le premier est la signature du devis avant l'accord, qui rend la demande irrecevable. Le deuxième est le recours à un artisan non certifié RGE, qui annule MaPrimeRénov' et les CEE. Le troisième tient aux pièces manquantes ou non conformes : facture sans le détail des équipements, fiche technique absente, attestation oubliée. Le quatrième concerne un gain de classe surestimé dans l'audit, qui ne se vérifie pas après travaux et bloque le versement.

La complétude du dossier prime sur la rapidité. Un dossier déposé incomplet repart en instruction et allonge les délais de plusieurs semaines. Vertena prend en charge l'intégralité du montage, ce qui explique son taux d'approbation élevé sur les demandes déposées. Le DPE diagnostic performance energetique n'est pas une fin en soi : il est le point d'entrée d'un parcours administratif où chaque pièce compte. Pour aborder l'ensemble de la démarche en amont, le pilier préparer ses diagnostics, audits et accompagnement replace le DPE dans la stratégie globale de rénovation.

Un dernier réflexe limite les refus : conserver une copie horodatée de chaque pièce déposée. En cas de demande de complément, répondre sous 15 jours évite la clôture du dossier. Sur les chantiers suivis par Vertena, ce suivi documentaire réduit nettement les allers-retours avec l'instructeur et raccourcit le délai de versement de la prime.

Exemples de chantiers : trois reclassements DPE

Les cas suivants sont représentatifs des chantiers menés par Vertena en France métropolitaine. Ils illustrent l'effet concret d'un bouquet de travaux sur la classe et sur le reste à charge.

Une maison de 110 m² à Roanne (Loire), classée F, chauffée au fioul. Isolation des combles, pose d'une pompe à chaleur air-eau Atlantic Alféa et ventilation, pour un coût de 42 000 € HT. Avec le parcours accompagné pour un ménage modeste et les CEE, l'aide a atteint 28 000 €. Reste à charge : environ 14 000 €. Durée du chantier : 4 mois. Reclassement de F à C.

Un appartement de 65 m² à Nantes (Loire-Atlantique), classé E, en monopropriété. Remplacement d'un convecteur électrique par une pompe à chaleur air-eau et isolation des murs, pour 19 000 € HT. Aide cumulée de 11 000 €, reste à charge de 8 000 €, financé par éco-PTZ. Reclassement de E à C.

Une maison de 140 m² à Limoges (Haute-Vienne), classée G, occupée par un ménage très modeste. Isolation thermique par l'extérieur, pompe à chaleur Viessmann Vitocal et panneaux photovoltaïques Dualsun, pour 55 000 € HT. Le parcours accompagné a couvert 80 % dans la limite de 40 000 € HT, soit 32 000 €, complétés par les CEE. Reclassement de G à D, avec une facture énergétique réduite de plus de moitié. Ces trois opérations confirment qu'un saut de deux à trois classes sur le DPE diagnostic performance energetique est atteignable avec un montage rigoureux.

Comment Vertena vous accompagne après votre DPE

Un DPE diagnostic performance energetique livre un constat ; Vertena le transforme en plan d'action et en dossier accepté. Artisan exécutant en propre, et non plateforme d'intermédiation, l'entreprise pose ses équipements et pilote chaque lot, du diagnostic au versement de la prime.

Diagnostic et dimensionnement. Après lecture de votre DPE, Vertena établit un devis sous 48 heures et programme une visite technique sous 7 jours. Le dimensionnement de la pompe à chaleur s'appuie sur l'enveloppe réelle du logement, gage d'une étiquette tenue après travaux.

Travaux et pose. Certifiée RGE Qualibat et labellisée NF PAC, l'entreprise réalise la pose en 1 à 3 jours après la visite, sur 47 chantiers ouverts par semaine et 12 régions couvertes. Les marques installées, Daikin, Atlantic, Mitsubishi Electric, Viessmann, Panasonic, Dualsun et SunPower, ouvrent droit aux fiches CEE de l'ADEME.

Suivi du dossier d'aides. Vertena prend en charge l'intégralité du montage MaPrimeRénov', CEE et éco-PTZ, des justificatifs à la demande de versement, garantie décennale à l'appui. Pour passer du constat à l'action, lancez dès maintenant votre simulation chiffrée du diagnostic de performance énergétique et obtenez une estimation de reste à charge adaptée à votre profil.

FAQ : DPE diagnostic performance energetique

Le DPE diagnostic performance energetique est-il obligatoire pour vendre ?

Oui. Le DPE diagnostic performance energetique est obligatoire et doit figurer dans l'annonce dès sa mise en ligne, puis être annexé au compromis de vente. Pour une maison classée E, F ou G en monopropriété, un audit énergétique réglementaire s'ajoute au DPE. Le diagnostic, opposable depuis le 1er juillet 2021, engage la responsabilité du diagnostiqueur certifié qui le réalise.

Combien de temps un DPE est-il valable ?

Un DPE est valable 10 ans. Les diagnostics réalisés avant 2026 conservent leur durée de validité initiale. Depuis le 1er janvier 2026, les logements chauffés à l'électricité peuvent bénéficier d'une mise à jour gratuite du calcul, sans nouvelle visite, via l'Observatoire DPE-Audit de l'ADEME, selon info.gouv.fr. Un audit énergétique réglementaire reste, lui, valable 5 ans.

Que change la réforme du DPE au 1er janvier 2026 ?

Au 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire passe de 2,3 à 1,9. Selon info.gouv.fr, environ 850 000 logements sortent du statut de passoire thermique. Aucune étiquette ne peut être dégradée par ce changement : seules des améliorations sont possibles, et uniquement pour les logements chauffés à l'électricité. Les biens au gaz ou au fioul ne sont pas concernés.

Quelle est la différence entre un DPE et un audit énergétique ?

Le DPE évalue la performance du logement et lui attribue une classe de A à G. L'audit énergétique réglementaire, défini par l'arrêté du 4 mai 2022, va plus loin : il propose au moins deux scénarios de travaux visant au minimum la classe B après rénovation. L'audit est obligatoire à la vente des maisons classées E, F ou G en monopropriété et coûte de 800 à 1 500 €.

Peut-on contester un DPE erroné ?

Oui. Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est opposable : l'acquéreur ou le locataire qui subit un préjudice peut engager la responsabilité du diagnostiqueur. La contestation est possible dans un délai de deux ans après la réalisation du diagnostic, sur preuves techniques. Les erreurs de surface, ou de métré, figurent parmi les premiers motifs de litige relevés par les avocats spécialisés.

Quel budget prévoir pour un DPE en 2026 ?

Le prix d'un DPE n'est pas réglementé. En 2026, comptez de 100 à 250 € selon la surface et la région, avec une moyenne d'environ 188 € pour un appartement T3 de 65 m² et 245 € pour une maison de 115 m², d'après les relevés de prix 2026. Comparer plusieurs devis permet souvent d'économiser 20 à 40 %.

Conclusion

Lire et comprendre son étiquette change la donne pour un vendeur comme pour un bailleur. La réforme du 1er janvier 2026, qui abaisse le coefficient de l'électricité de 2,3 à 1,9 et fait sortir 850 000 logements du statut de passoire, illustre la rapidité d'évolution du cadre. Les seuils, les obligations de location et les barèmes d'aides forment un système où chaque décision se chiffre. Le DPE diagnostic performance energetique n'est pas une contrainte isolée : c'est le point d'entrée d'une rénovation finançable, à condition de monter le dossier dans le bon ordre et de s'entourer d'un artisan certifié RGE. Bien préparé, le DPE diagnostic performance energetique devient un levier de valeur plutôt qu'un obstacle à la vente.

À lire également :

• Comparatif des classes DPE de A à G
• Vérifier son éligibilité au diagnostic de performance énergétique
• La simulation chiffrée du diagnostic de performance énergétique
• Les pièces du dossier complet
• Préparer ses diagnostics, audits et accompagnement

Sources :

• Évolution du calcul du DPE au 1er janvier 2026 : info.gouv.fr, 2025
• Un nouveau DPE au 1er janvier 2026 : economie.gouv.fr, 2025
• Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique : Légifrance, 2021
• Arrêté du 25 mars 2024 sur les seuils des petites surfaces : Légifrance, 2024
• Passoires thermiques et interdiction de location : Service-Public.fr, 2025
• Audit énergétique réglementaire : Ministère de la Transition écologique, 2025
• MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur : economie.gouv.fr, 2026
• Éco-prêt à taux zéro : Ministère de la Transition écologique, 2026
• Dispositif Éco Énergie Tertiaire et plateforme OPERAT : Ministère de la Transition écologique, 2026
• La géothermie en France, étude de filière 2025 : AFPG, 2025
• Financement de la rénovation énergétique : Banque des Territoires, 2024
• Certification ACERMI des isolants thermiques : CSTB, 2026
• Arrêté du 4 août 2021 sur la performance des bâtiments neufs (RE2020) : Légifrance, 2021